Les importateurs ont l’obligation d’établir correctement les catégories de leurs produits pour la classification douanière et de comprendre les retombées possibles d’une classification incorrecte.
Les avantages de connaître la nature de vos biens entraîneront des classifications douanières et des taux de droit de douane plus précis, ce qui réduira les possibilités de retards à la frontière et de pénalités au cours d’une vérification.Votre entreprise fonctionnera mieux et plus efficacement lorsque vous comprendrez parfaitement la nature des produits que vous importez.
Une tâche ardue
Il n’est pas surprenant que des erreurs puissent se produire lors de la classification des produits, car la tâche est complexe.Voici un exemple :
- Les légumes, les fruits, les noix et autres parties comestibles de plantes préparées ou conservées dans du vinaigre dont la concentration en acide acétique est de 0,5 % ou plus sont le plus souvent classés dans la position 20.01 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Ils sont ainsi souvent en franchise de droits dans le cadre d’un accord de la nation la plus favorisée.
- Les mêmes aliments conservés dans du vinaigre avec une concentration d’acide acétique inférieure à 0,5 % sont plus susceptibles d’être classés dans la position 20.08, et donc sujets à un taux de droit de douane de 6 %.
Pour plus de certitude, obtenez une
décision anticipée en matière de classification douanière de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les produits que vous importez.
Qu’est-ce qui peut arriver de pire?
Une classification douanière inexacte peut vous obliger à payer des droits, des taxes et des pénalités supplémentaires après l’importation.Et puisque vous aurez vraisemblablement vendu le produit à vos clients au moment où une vérification a lieu (les vérifications peuvent se produire jusqu’à quatre ans après l’importation), tous les frais supplémentaires payés grugeront votre marge bénéficiaire.Les sanctions pécuniaires pour une classification douanière inexacte peuvent être très élevées, et il est presque impossible de récupérer ces coûts après coup.
Que puis-je faire?
Les risques peuvent être réduits en vous associant à quelqu’un qui peut vous fournir l’expertise technique requise pour classer correctement vos produits au moment de l’importation.
Soyez proactif :
- Pensez à vous inscrire à un cours de classification douanière ou à demander de l’information ou de la formation de votre courtier en douane. Ces initiatives pourraient vous aider à améliorer votre compréhension de la conformité douanière et à consolider votre statut d’importateur inscrit.
- Étudiez les taux de droit de douane avant de commander et d’importer un nouveau produit, afin de connaître et de comprendre les coûts d’importation engagés.
- Si votre entreprise n’a pas de spécialiste en classification douanière, envisagez de vous associer à un courtier en douane.Ces spécialistes examineront les documents justificatifs disponibles afin d’assurer une bonne compréhension des caractéristiques et de la fonction d’un produit aux fins de classification douanière.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane canadienne - Cole International