La législation et la réglementation douanières canadiennes sont complexes et changent fréquemment. Les grands et petits importateurs apprécient les défis inhérents à la navigation dans un tel système.Le non-respect des exigences douanières induit une série de pénalités dont la gravité varie selon la nature de l’infraction.Bien que les sanctions pécuniaires ne soient pas catastrophiques, l’impact non monétaire sur la réputation d’une entreprise peut être très négatif et durable.
Pourquoi les responsabilités douanières sont importantes
Les importateurs ont la responsabilité de connaître et de suivre la loi.Le fait de ne pas connaître les règles n’est pas une excuse pour enfreindre la loi.
Pensez différemment et prenez vos responsabilités au sérieux
Même si votre entreprise a fait les choses d’une certaine façon pendant de nombreuses années, cela ne signifie pas que c’est la bonne façon.Analysez minutieusement vos pratiques d’importation sur une base régulière. Ne vous enlisez pas dans une ornière confortable. Évitez également de vous bercez dans un faux sentiment de sécurité basé sur des expériences antérieures.
Vos fournisseurs sont des partenaires importants dans le commerce. Ils sont responsables de saisir des informations précises sur la documentation de l’exportateur.Mais en fin de compte, ce sont les importateurs (et non les courtiers) qui sont responsables de fournir des déclarations douanières précises et qui assumeront tous les coûts douaniers supplémentaires (droits, pénalités, frais de service, etc.) découlant de la non-conformité.
De nous à vous : quelques sages conseils
- N’importez jamais un nouveau produit sans vérifier avec les douanes quelles informations sont requises.Les exigences peuvent évoluer au fil du temps, selon les produits et le pays d’origine.
- Avant d’expédier des marchandises au Canada, exigez de votre fournisseur qu’il pourvoie toutes les informations que vous devrez inclure sur votre déclaration.
- Si vous n’utilisez pas déjà un courtier en douane en qui vous pouvez avoir confiance, trouvez-en un! Ensuite, procurez-lui autant d’informations que possible sur les marchandises que vous importez. Mieux vaut trop que pas assez.
- Les importateurs disposent de cinq jours à compter de la date publiée avant que leur courtier en douane soit tenu de rendre compte de leurs marchandises.Avisez immédiatement votre courtier en douane si de nouvelles informations émergent pendant cette période.
- Si vous découvrez une erreur dans votre déclaration en douane, faites la correction dans les 90 jours pour éviter d’encourir des pénalités.
Comptez sur nous :Nous sommes ici pour aider
Se tenir au courant et être pleinement informé de tout ce qui est exigé par les douanes peut constituer un réel défi.Mais vous n’avez pas à le faire seul.En cas de doute, n’hésitez pas à demander de l’aide.Il y a des professionnels dont le travail consiste à être à jour sur les exigences douanières et à en faciliter la compréhension.
Informations fournies par :Service en matière de conformité douanière canadienne - Cole International