Lors de l’importation aux États-Unis de marchandises commerciales d’une valeur supérieure à 2 500 $, l’importateur doit déposer un cautionnement douanier des États-Unis.Un cautionnement douanier est une entente commerciale entre l’United States Customs and Border Protection (
CBP), l’importateur officiel et l’entreprise de cautionnement.Le cautionnement agit comme une promesse à la CBP que tous les droits, les taxes et les frais qui sont dus au gouvernement fédéral seront payés, et que toutes les règles et règlements seront respectés.
Il y a deux types de cautionnement : les cautionnements continus, qui couvrent plusieurs expéditions au cours d’une période donnée, et les cautionnements de transaction unique, qui sont spécifiques à une expédition.Les deux couvrent la valeur des marchandises ainsi que les droits, les taxes et les frais.
Un cautionnement douanier est jugé insuffisant si un importateur fait entrer un produit d’une valeur supérieure à celle permise par le cautionnement douanier.Les cautionnements peuvent aussi être jugés insuffisants si des informations erronées sont fournies, comme un numéro non valide d’importateur officiel ou des documents de cautionnement inexacts ou absents.
On s’attend à ce que le CBP prenne des mesures encore plus agressives pour l’insuffisance de cautionnement alors que d’autres tarifs entrent en vigueur sur les marchandises qui entrent aux États-Unis.Notre service de cautionnement voit déjà une augmentation dramatique d’avis de cautionnement insuffisant cet été, comparativement à la même période l’année passée.
Si vous, à titre d’importateur, ou un de vos clients recevez un avis, cela peut impliquer de sérieux tracas pour votre entreprise.Les marchandises peuvent être retenues à la frontière, votre capacité d’importer aux États-Unis sera compromise, et vos clients ou vos activités pourraient en souffrir alors que vous vous efforcez de corriger la situation.
Collaborez avec un courtier en douane américaine qui a l’habitude de gérer les détails d’importation afin de simplifier votre processus.Nos courtiers en douane resteront au courant de vos exigences douanières et prendront des mesures proactives pour vous aider à demeurer conforme à la frontière.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane américaine - Cole International