Comme de nombreux importateurs canadiens le savent, le Canada applique une surtaxe à de nombreux produits d’origine américaine qui étaient auparavant en franchise de droits, notamment l’acier et l’aluminium. Il s’agit d’une contre-mesure à l’ajout de droits de douane par les États-Unis sur de nombreux produits canadiens en 2018.
À propos de la surtaxe sur l’acier et l’aluminium
Cette soi-disant « surtaxe de représailles » ajoute 25 % aux produits en acier et 10 % aux produits en aluminium d’origine américaine, en plus de plusieurs autres produits de consommation.
(À noter qu’en vertu de l’accord provisoire qui remplace l’ALÉNA, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AÉUMC), les tarifs sur l’acier et l’aluminium demeureront… pour le moment, du moins.)
Les importateurs au Canada – y compris les importateurs non-résidents – devraient être au courant de ces coûts supplémentaires et se préparer en conséquence.Les entreprises qui importent habituellement des articles en franchise de droits doivent être vigilantes afin de s’assurer de savoir si cette surtaxe s’applique à leurs importations.
5 choses à savoir pour la documentation d’importation
Les importateurs devraient porter une attention particulière aux domaines suivants lors de la documentation et la déclaration de leurs marchandises.
1. Pays d’origine
Il est plus important que jamais de s’assurer que la déclaration du pays d’origine est exacte.Le pays d’origine n’est pas nécessairement les États-Unis, même si vous avez reçu l’expédition d’une source américaine.En cas de doute, confirmez auprès de vos fournisseurs et demandez des informations complémentaires – nomenclature, documents du pays d’exportation, etc. – sur les produits.
2. Classification douanière
Avec les surcharges douanières en fluctuation, il est aussi très important de réviser les classifications douanières de vos importations afin d’en assurer l’exactitude.Dans certains cas, les importateurs peuvent obtenir une décision exécutoire, afin d’assurer que les frais douaniers seront prévisibles pour les importations répétées du même article.
3.Établissement de la valeur
Examinez vos déclarations et vos documents d’évaluation afin d’assurer que la valeur déclarée est exacte.Si votre examen entraîne l’attribution d’une valeur plus faible à vos marchandises, vous devrez moins de droits et moins de surtaxes.
Êtes-vous à la recherche d’une exonération de surtaxes et droits supplémentaires?Dans certains cas, des remboursements et des exemptions des droits sont disponibles.
4.Remboursements
Si vous importez des matériaux et les utilisez pour la fabrication de marchandises qui sont exportées du Canada, vous pourriez être admissible à un remboursement des droits.De même, si vous importez des marchandises et que vous les exportez ensuite dans le même état.
5.Exemptions
Dans certains cas, les importateurs peuvent être admissibles à une exemption des nouvelles surtaxes.Voici quelques exemples : vous ne pouvez pas vous procurer le produit au Canada, il y a des quantités insuffisantes du produit au Canada, ou vous avez un contrat pour l’achat des produits en vigueur avant le 31 mai 2018.
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Informations fournies par : Service-conseil en matière de douane canadienne – Cole International