Certification d’origine AEUMC/ACEUM : tout ce que vous devez savoir

Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique implique que les importateurs doivent être à jour en ce qui concerne la certification d’origine (CDO) et les nouvelles règles et exigences prévues au titre de cet accord de libre-échange. Découvrez les nouveaux formulaires ici. 

Que doivent savoir les importateurs à propos de la certification d’origine au titre du nouvel AEUMC/ACEUM?

1. Les décisions anticipées concernant l’origine rendues dans le cadre de l’ALENA ne seront pas valables au titre de l’accord de libre-échange AEUMC/ACEUM.
2. Conformément à l’AEUMC/ACEUM, les exportateurs, les producteurs et les importateurs ne peuvent délivrer un certificat (CDO) que si la partie qui certifie a connaissance de l’admissibilité du produit.
3. Si l’importateur fournit la certification, il doit en assurer la conformité, notamment si :

• Il convient de disposer d’informations, y compris de documents, qui démontrent que la marchandise est originaire
• Il est raisonnable de se fier à la déclaration écrite du producteur ou à la certification que le produit est originaire

Quelques informations propres aux États-Unis :

• Une demande de traitement de faveur sous quelque forme que ce soit au titre de l’AEUMC doit contenir les éléments de données minimums définis dans l’annexe 5-A de l’AEUMC (éléments de données minimums).
• L’AEUMC prévoit de nouveaux critères relatifs aux règles d’origine applicables aux importations d’automobiles et de pièces automobiles qui incluent des augmentations de la teneur en valeur régionale (AEUMC Ch. 4 – Règles d’origine). 

Les importateurs examinent minutieusement le nouvel accord et ses exigences pour s’assurer que les produits bénéficient d’un traitement de faveur.

À quel moment du processus les importateurs déposent-ils d’une CDO? 

Les importateurs souhaitant bénéficier de droits préférentiels au titre de l’AEUMC/ACEUM sont tenus de fournir à leur courtier en douane un certificat valide attestant que les marchandises répondent aux exigences en matière de contenu régional et sont admissibles aux droits préférentiels.

Quelles sont les erreurs courantes que les importateurs commettent avec les CDO?

Assurez-vous que vos marchandises remplissent les conditions requises

Tous les produits provenant de l’un des territoires régis par l’AEUMC/ACEUM ne sont pas admissibles, il convient donc de vérifier à deux reprises que vos marchandises peuvent bénéficier des avantages. L’admissibilité de vos produits est fonction des matières premières utilisées pour la fabrication du produit fini.

Il peut être extrêmement complexe de comprendre si un produit est admissible, ou quelle proportion des parties d’un produit fini (généralement exprimée en pourcentage) peut provenir d’une source autre que l’AEUMC. Il en va de même pour la compréhension des « règles d’origine » qui s’appliquent aux composants d’un produit.

Assurez-vous de bien comprendre la distinction entre les produits « entièrement obtenus » et les produits « entièrement fabriqués ».

Assurez-vous d’obtenir la bonne classification tarifaire

La signature du code de classification tarifaire adéquat est essentielle au paiement du taux de droit approprié et à l’obtention des avantages au titre de l’accord de libre-échange. Soyez particulièrement attentif aux classifications des marchandises selon le critère d’origine 4.2(a).

Vérifiez à deux reprises votre certification pour vous assurer que votre code TVH est bien inscrit et qu’il comporte le bon nombre de chiffres (6). 

Remplissez correctement le présent formulaire

Veillez à ce que :

• La certification est signée et datée.
• Vous utilisez la nouvelle certification, et non un ancien formulaire de l’ALENA qui comporte toujours la déclaration de l’ALENA au-dessus de la signature.
• La période visée n’excède pas un an. Exemple : un formulaire portant les dates du 17/02/2021 au 17/02/2022 est incorrect, il s’agit d’un an et un jour de plus. La période à retenir serait du 17/02/2021 au 16/02/2022.
• La certification comporte des signatures authentiques et la date de signature y est inscrite. 
• Vous avez bien saisi les périodes visées.
• Les champs « importateur » et « producteur » sont remplis. Vous pouvez entrer « divers » ou « inconnu », mais ne laissez pas ce champ vide. 
• N’intégrez pas les articles qui ne sont pas admissibles au titre de l’AEUMC/ACEUM dans le cadre de la certification.

Il est complexe de naviguer dans le nouvel AEUMC/ACEUM, notamment lorsqu’il s’agit de garantir la qualité de vos marchandises au regard des nouvelles exigences. Nous sommes ici pour vous aider. Contactez nos spécialistes en matière d’accords de libre-échange dès aujourd’hui.

Comprendre les accords de libre-échange. C’est notre spécialité.