Vous souhaitez que l’ASFC vous rende de l’argent?Ne passez pas à côté de ces 5 opportunités. 

 Êtes-vous prêt à récupérer de l’argent auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)? Les deux manières les plus courantes d’y parvenir sont les suivantes :

1. Drawbacks sur les droits, et
2. Remboursement des droits.

Les possibilités de drawbacks et de remboursement des droits dépendent d’un certain nombre de facteurs.Examinons-les en détail.

Remboursements de douane

Les drawbacks sur les droits sont possibles à deux conditions :

1. Les marchandises ont été importées puis exportées dans le même état, par exemple : Acme Motor Co. importe 100 moteurs, puis les renvoie, inutilisés.
2. Les marchandises sont importées, transformées en un produit fini, puis vendues à l’étranger, par exemple : Acme Motor Co. importe du caoutchouc et en fait des essuie-glaces.Les droits payés sur le caoutchouc pourraient être remboursés.

Pour demander un drawback, vous devrez remplir les formulaires de drawback et fournir des informations à l’appui. 

Remboursement des droits

Les droits peuvent être remboursés si :

• Le classement tarifaire était erroné.
• Il existe un code tarifaire d’utilisation finale en franchise de droits non déclaré.
• Aucun certificat de libre-échange n’a été utilisé.
• Il est possible de réduire la valeur déclarée aux douanes (ce qui réduirait alors le montant des droits dus)

Penchons-nous un peu plus sur le remboursement des droits, car il peut être lié à plusieurs autres domaines ou aspects du processus d’importation.

Remboursements en lien avec le classement tarifaire 

Les possibilités de remboursement liées aux classifications tarifaires se présentent de deux manières différentes :

1. Parfois, les produits sont importés sous la mauvaise classification tarifaire et sont donc soumis à un taux de droit différent.
2. Dans certains cas, les tribunaux ou l’ASFC peuvent décider de modifier les classifications tarifaires, et il se peut que vous ne soyez pas au fait de ces changements. 

Si vous pensez qu’une ou plusieurs de ces circonstances s’appliquent à vos marchandises, vous pouvez demander une décision et préparer un argumentaire en faveur d’un classement/taux différent.

Une autre possibilité liée aux tarifs provient de Finances du Canada.Cette institution prend parfois une décision de remise ou d’utilisation finale pour certains classements tarifaires en abaissant ou en supprimant les droits sur certains produits.Cette situation ne signifie généralement pas un remboursement, toutefois elle peut permettre de réaliser des économies futures.

Il convient de noter que la classification tarifaire peut être extrêmement complexe.La plupart des importateurs n’ont pas les connaissances spécifiques nécessaires pour trouver par eux-mêmes les opportunités de ce type.

Un conseiller commercial est votre meilleur allié dans ce cas.

• Les conseillers commerciaux ont des connaissances et l’expérience nécessaires pour évaluer vos classifications tarifaires et vous conseiller sur les opportunités de remboursement potentielles.
• Ils peuvent effectuer une analyse approfondie des risques de vos fichiers d’importation afin d’identifier les opportunités.
• Ils ont une connaissance approfondie du secteur et savent quand l’ASFC ou les tribunaux modifient les classifications tarifaires ou prennent des décisions sur l’utilisation finale ou des remises.

Remboursements liés aux accords de libre-échange

Pour les marchandises autrement passibles de droits, si vous n’utilisez pas de certificat commercial sur les marchandises éligibles au traitement préférentiel, vous paierez plus de droits que nécessaire.De même, si le certificat est incorrect ou si vos marchandises ne sont pas admissibles, vous devrez payer plus de droits que prévu.

Encore une fois, un conseiller commercial est votre meilleur allié, capable de vous alerter sur les accords commerciaux préférentiels auxquels vos marchandises peuvent être éligibles et de vous conseiller sur ce qui cause peut-être l’exclusion de vos marchandises.

Opportunités de remboursement en lien avec l’évaluation

L’évaluation est une question importante, qui peut constituer soit un risque, soit une opportunité.

Même si vos marchandises sont en franchise de droits, l’ASFC exige que les importateurs déclarent la valeur exacte de ces dernières. 

• Le risque est que si la valeur aurait dû être plus élevée, vous deviez des droits supplémentaires, la TPS et des intérêts sur les montants non-payés. 
• Cependant, si la valeur peut être revue à la baisse, cela ouvre la possibilité de remboursements de droits.

Comment savoir si je suis éligible? 

La meilleure façon de déterminer si vous avez des potentiellement droit à un remboursement ou à un drawback est de faire effectuer une analyse approfondie des risques par un conseiller commercial expérimenté.

Votre conseiller examinera votre documentation d’importation pour trouver des opportunités qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation et qui peuvent vous permettre de faire des économies, d’être remboursé ou les deux. Un conseiller commercial sera également au courant de tout changement provenant de Finances Canada et de l’ASFC. 

Votre partenaire commercial

Parce que le paysage commercial est en constante évolution, l’équipe de conseil de Cole recommande un examen annuel ou une analyse des risques afin de vous aider à identifier les erreurs et à y remédier, et à optimiser, dans la mesure du possible, les opportunités qui s’offrent à vous.

Avoir de votre côté un consultant commercial peut vous aider à assurer le bon fonctionnement de votre chaîne d’approvisionnement.Forts de plus de 60 ans d’expérience, nous sommes votre partenaire commercial le plus fiable. 

Servir nos clients de façon proactive.C’est notre spécialité.