Ce en quoi consiste réellement un audit par l’ASFC

Audit de l’ASFC. C’est une procédure que les importateurs cherchent à éviter, mais que signifie réellement faire l’objet d’un audit? 

Un audit minutieux

La première communication que vous recevrez sera un appel téléphonique afin de déterminer qui, dans votre entreprise, sera leur principale personne-ressource. Ils se présenteront et donneront l’objet de leur appel.Ils appellent ce processus « audit » ou « vérification de la conformité commerciale ».

Ensuite, l’ASFC enverra un courriel à la personne désignée de votre entreprise, qui contiendra les formulaires que vous devrez remplir. Lorsque ces formulaires arrivent, vous devez immédiatement faire part de la décision de l’ASFC à votre courtier en douane et lui fournir les copies des formulaires reçus.

Vous pouvez décider de prendre les devants par vous-même ou de faire appel à votre courtier en douane.  

Votre courtier est en mesure d’obtenir les formulaires remplis pour vous et de les envoyer à l’ASFC. L’ASFC vous enverra, ainsi qu’à votre courtier, une lettre de demande officielle et la soumission qui en résulte lui sera envoyée dans le délai imparti. 

Combien de temps dure le processus?

Les vérifications de conformité commerciale peuvent prendre des mois voire des années, tout dépend de l’ASFC et de ce qu’elle demande après la soumission initiale. 

Mes marchandises restent-elles en attente à la frontière, ou puis-je poursuivre mes activités tout en faisant l’objet d’un audit?

Les marchandises ne doivent pas être retardées à la frontière, sauf si une évaluation effectuée à la suite de la vérification n’est pas payée dans le délai imparti.

Pourquoi ai-je été signalé pour faire l’objet d’un audit?

Les vérifications sont le plus souvent adaptées à l’examen de certains types de marchandises, de pratiques comptables ou de la présence éventuelle de documents/déclarations incorrects. La liste cible n’est généralement pas destinée à un importateur en particulier. 

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Quelques bonnes pratiques permettant d’éviter les audits

• Fournissez des informations complètes et précises à votre courtier en douane lors de chaque expédition.
• Vérifiez l’exactitude de chaque transaction traitée en votre nom et signalez toute information incorrecte à votre courtier en douane sous 45 jours. Cela inclut les excédents et les manques.
• Effectuez des examens trimestriels de routine portant sur la conformité interne et traitez les erreurs ou l’application incorrecte de la classification SH, de l’évaluation ou du traitement tarifaire préférentiel. Votre courtier en douane peut vous apporter son aide si vous ne disposez pas des ressources internes nécessaires.  

Quels sont les pièges à éviter si je me charge moi-même d’un audit?

Les vérifications sont effectuées par l’ASFC pour déterminer votre conformité. En sa qualité d’agence fédérale, l’ASFC a des capacités d’application, au même titre qu’une force de police. Un courtier en douane maîtrise le processus et peut potentiellement atténuer les résultats négatifs. La fourniture excessive ou insuffisante d’informations, ou le simple fait de ne pas comprendre quelles sont les informations réellement nécessaires, peut donner lieu à des effets indésirables.   

Notre Unité de réponse aux audits dédiée se tient au courant des tendances en matière de vérification et est forte de plusieurs décennies d’expérience dans le domaine de la gestion d’inspections douanières. Nous comprenons les risques et les coûts potentiels pour une entreprise subissant un audit. Nous travaillons avec vous pour éviter que vous ne fassiez l’objet d’un audit et pour réagir de façon efficace si cela était le cas. Communiquez avec l’un de nos professionnels expérimentés en matière de douanes dès aujourd’hui.

Informations fournies par :Unité de réponse aux audits (ARU) – Cole International