L’
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue des vérifications de conformité commerciale (audits) pour s’assurer que leurs exigences sont satisfaites et que le bon montant de droits de douane est collecté.Les audits sont effectués au moyen de vérifications aléatoires et en identifiant les marchandises d’intérêt par le biais de vérifications ciblées.Nous abordons ici les dernières priorités des auditeurs, dont certaines incluent la nourriture!
Priorités des auditeurs de l’ASFC
Environ deux fois par an, l’ASFC publie ses priorités de vérification commerciale (audit).En janvier, la dernière liste a été publiée. On peut la consulter dans son intégralité sur le
site Web de l’ASFC.
Les articles les plus récents ajoutés à cette liste sont :
- Huile d’olive
- le film photographique
- Pierres en blocs ou en plaques
- l’équipement ferroviaire
- les saucisses et produits similaires
Si vous importez des marchandises ciblées, accordez une attention particulière à vos pratiques d’importation et à vos déclarations des douanes, car elles seront soumises à un examen rigoureux.Toute erreur ou omission peut entraîner des évaluations et des pénalités des droits, des perturbations dans votre chaîne d’approvisionnement et des retards à la frontière. Vous risquez même de perdre votre statut de « bon importateur » auprès de l’ASFC.
La connaissance et la préparation sont essentielles
Pour être parfaitement conforme et préparé à faire face à une vérification, vous devez :
- Garder la base de données de vos produits à jour, en accordant une attention spéciale aux articles inclus dans la liste des priorités de vérification (voir ci-dessus) et aux numéros de classement du Système harmonisé (SH) (consultez le Tableau de concordance des tarifs des douanes).
- Si vos marchandises apparaissent sur la liste des priorités, au besoin, prendre des mesures correctives immédiates.
- Envisagez de préparer un manuel de conformité pour standardiser les mesures de contrôle interne – en utilisant les connaissances internes si disponibles ou en coopération avec un professionnel des douanes.
- Consulter votre courtier en douane ou votre spécialiste de la conformité afin de vous renseigner sur les problèmes logistiques ou les incertitudes.
Travaillez avec un expert en vérification de l’ASFC
Notre
Service de conseil et notre Division des interventions d’audit possèdent une vaste expertise dans ces domaines.
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Informations fournies par :Service-conseil canadien - Cole International