En tant qu’importateur, vous devez déclarer une valeur en douane sur chaque expédition au Canada.
Ce chiffre établit la base des calculs des droits et des taxes, et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’y fie pour vérifier la conformité.
Tandis que le code SH détermine le taux de droit de douane, la valeur en douane indique le montant auquel ce taux est appliqué. Ensemble, ils établissent les droits de douane dus sur votre envoi.
Un établissement de la valeur précis protège vos importations contre les réévaluations de l’ASFC qui peuvent entraîner des intérêts et des sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Plus important encore, cela permet de dédouaner vos envois en douceur, sans aucun retard à la frontière.
La valeur en douane est calculée à l’aide de l’une des six méthodes d’établissement de la valeur énoncées dans la Loi sur les douanes. Une fois la méthode appropriée appliquée, certains coûts doivent être inclus ou exclus pour arriver au chiffre final.
Lisez la suite pour savoir comment déterminer et déclarer la valeur en douane.
Le terme « valeur en douane » fait référence à la valeur de vos marchandises importées et constitue le point de départ du calcul des droits et taxes.
La valeur en douane n’est pas toujours la même que le prix facturé que vous payez à votre fournisseur selon la facture commerciale, car certains coûts doivent être ajoutés et d’autres déduits.
Elle est déterminée selon les règles décrites dans la Loi sur les douanes et les Mémorandums D13.
Ces règles sont conformes aux règles de l’Accord sur l’évaluation en douane de l’Organisation mondiale du commerce garantissant que tous les importateurs utilisent des méthodes justes et cohérentes, quelle que soit la provenance des marchandises.
Il s’agit de la méthode principale et la plus couramment utilisée, décrite dans la section 48 de la Loi sur les douanes.
Il est basé sur le prix réellement payé ou payable pour les marchandises vendues pour exportation au Canada, à condition que la vente soit authentique, documentée et non affectée par des conditions ou des relations.
Ce prix doit ensuite être ajusté pour ajouter certains coûts, tels que les commissions, l’emballage, les aides, les redevances, le produit de la revente, le transport, l’assurance, etc.
Elle doit également exclure les frais post-importation, tels que les droits et taxes canadiens, le transport intérieur, l’installation ou l’assemblage au Canada, ainsi que toute remise après importation.
Si la méthode de la valeur transactionnelle ne peut pas être utilisée, la section 49 de la Loi sur les douanes vous permet de baser la valeur en douane sur la valeur transactionnelle de marchandises identiques importées au Canada à peu près à la même période.
Les marchandises doivent être identiques en tous points, y compris en ce qui concerne les caractéristiques physiques et la qualité. Elles doivent également provenir du même pays et idéalement être produites par le même fabricant.
Lorsqu’aucun produit identique n’est disponible, vous pouvez utiliser la valeur de produits similaires, conformément à la section 50 de la Loi sur les douanes.
Il s’agit de marchandises ayant des caractéristiques comparables, la même fonction et des matériaux similaires.Elles doivent être produites dans le même pays et de préférence par le même fabricant ou un fabricant comparable.
Si les valeurs transactionnelles de biens identiques ou similaires ne peuvent pas être utilisées, la section 51 décrit la méthode de la valeur déductive que vous pouvez utiliser.
Cette méthode commence par le prix unitaire auquel les marchandises importées (ou identiques/similaires) sont vendues au Canada, et fonctionne à rebours pour établir la valeur en douane.
Dans ce cas de figure, déduisez du prix de revente des montants tels que le profit et les frais généraux, les commissions, les frais de transport et d’assurance engagés au Canada, ainsi que les droits et taxes.
Selon la section 52 de la Loi sur les douanes, la méthode de la valeur calculée établit la valeur en douane à partir de zéro.
Elle est basée sur le coût de production dans le pays d’exportation, y compris les matériaux, la main-d’œuvre directe, les frais généraux, l’emballage et un bénéfice raisonnable pour le fabricant.
Étant donné qu’elle nécessite des données détaillées sur les coûts de production, cette méthode est moins fréquemment utilisée.
Si aucune des autres méthodes ne peut raisonnablement être appliquée, la méthode résiduelle (de secours) peut être utilisée, comme indiqué dans la section 53.
Pour cette méthode, une valeur raisonnable en douane est déterminée en utilisant des principes conformes à l’accord de l’OMC.
Cela peut impliquer l’adaptation d’éléments des méthodes précédentes.
La méthode de la valeur transactionnelle est toujours utilisée en premier, passant à la méthode suivante uniquement si la précédente ne peut pas être appliquée.
Toutefois, les méthodes déductive et calculée peuvent être appliquées dans l’ordre inverse si vous avez l’approbation écrite de votre bureau régional des services à la clientèle de l’ASFC.
Le calcul de la valeur en douane peut être difficile, et il est toujours préférable de consulter un courtier en douane tout au long de ce processus.
Après avoir choisi la méthode d’établissement de la valeur qui convient le mieux à votre cas, vous devez identifier les coûts inclus et exclus de vos calculs.
C’est parce que tous les coûts ne font pas partie de votre valeur en douane.
Voici les inclusions et exclusions générales, selon le Mémorandum D13-4-7, Ajustements au prix payé ou payable :
Votre valeur en douane doit refléter le prix payé au vendeur et les autres coûts liés à l’introduction des marchandises au Canada.Ajoutez ces derniers au prix payé ou payable lors du calcul de la valeur en douane :
Les coûts qui en découlent après l’arrivée des marchandises au Canada, ou qui ne sont pas directement liés à la vente à l’exportation, ne doivent pas être inclus dans la valeur en douane. Ceux-ci couvrent ce qui suit :
Lors de la comptabilisation des marchandises importées, une valeur à deux chiffres pour le code de valeur en douane doit être déclarée.
Ce code informe l’ASFC de la relation entre l’acheteur et le vendeur, ainsi que de la méthode d’établissement de la valeur utilisée.
Si vous achetez des marchandises auprès d’un fournisseur non lié et utilisez la valeur de la transaction sans rajustements, votre code de valeur en douane sera 13.
Si vous êtes lié au fournisseur et déclarez en utilisant la valeur calculée, votre code sera le 28.
Déterminer la valeur exacte des droits de douane peut rapidement devenir un défi, en particulier lorsque plusieurs fournisseurs, pays de production et autres frais sont impliqués.
C’est pourquoi de nombreux importateurs canadiens se tournent vers des experts pour obtenir des conseils.
Chez Cole International, nous offrons des services de courtage en douane et de conseil commercial pour aider les entreprises canadiennes à déterminer et à déclarer la valeur en douane avec précision et à rester conformes aux règlements de l’ASFC.
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Si vous devez déterminer et déclarer la valeur en douane de vos importations, veuillez vous adresser à l’un de nos professionnels du commerce.