Comment une décision anticipée peut simplifier l'importation au Canada
Pour les entreprises canadiennes qui importent régulièrement, les décisions anticipées peuvent garantir des coûts à l'arrivée prévisibles, un dédouanement plus fluide et une meilleure conformité.
La différence entre les droits d'accise et les taxes d'accise
Alors que les droits d'accise s'appliquent aux produits contrôlés, tels que l'alcool et le tabac, les taxes d'accise ciblent des produits pétroliers spécifiques, les véhicules énergivores et les climatiseurs. Connaître cette différence peut aider les importateurs à maîtriser leurs coûts à l'importation.
Que sont les droits antidumping et compensateurs ?
Les droits antidumping et compensateurs ne sont appliqués qu'après une enquête formelle confirmant une concurrence déloyale sur le marché. Elles contribuent à garantir que les entreprises canadiennes restent compétitives et ne soient pas lésées par les produits étrangers.
Remboursement des droits de douane au Canada : Pouvez-vous demander un remboursement des droits payés?
Le remboursement des droits de douane permet aux entreprises canadiennes de récupérer les droits sur les marchandises qui ne sont pas consommées au Canada, à condition que les demandes soient soumises à temps et appuyées par les documents appropriés.
Ce que les importateurs américains doivent savoir sur les tarifs de la Section 232 en 2025
Conçus pour répondre aux menaces à la sécurité nationale, les tarifs de la Section 232 couvrent une large gamme de produits et continuent d’évoluer avec des tarifs mis à jour et une couverture élargie.
Éviter les pénalités du RSAP lors de l’importation au Canada
Les sanctions du RSAP s’appliquent lorsque les importateurs ne respectent pas les exigences de l’ASFC, que ce soit en raison d’erreurs dans la documentation, de retards dans le paiement des droits ou de corrections manquées.
Ce que signifie être l’importateur officiel au Canada
Les autorités douanières ont besoin d’une partie clairement identifiée qui peut être tenue responsable de chaque expédition. L’importateur officiel remplit ce rôle en veillant à ce qu’il existe une seule entité responsable des déclarations exactes et du respect des règles d’importation canadiennes.
Comprendre les différents types de tarifs douaniers à l’importation aux États-Unis
Tous les biens importés ne sont pas taxés de la même manière et tous les tarifs ne sont pas calculés de la même manière. Les tarifs peuvent être basés sur la valeur, mesurés en poids ou en quantité, combinés en un taux composé ou appliqués sous forme de surtaxes spéciales.
Documents d’importation canadiens requis pour le dédouanement
Avoir les bons documents permet à vos marchandises de traverser la frontière canadienne en douceur. Alors que certains documents d’importation sont obligatoires pour chaque expédition, d’autres ne sont requis que pour des produits ou des situations spécifiques.
Comprendre les droits et taxes d’importation canadiens
Les droits sont des tarifs basés sur le type et l’origine du produit, tandis que les taxes sont des frais fédéraux et provinciaux. Ensemble, ils déterminent combien vous payez pour importer des marchandises au Canada.
