Comment comptabiliser vos importations à l'aide de la déclaration comptable commerciale (DCC)
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Le CAD est le fondement du système de comptabilité des importations du Canada et le document officiel que l’ASFC utilise pour évaluer les obligations à l’importation et assurer la conformité.
Importation de marchandises réglementées et interdites au Canada
L’importation de marchandises réglementées et interdites au Canada sans en comprendre les règles peut entraîner des retards d’expédition, des pénalités ou une saisie.
Comprendre la différence entre la valeur en douane et la valeur fiscale
La valeur fiscale et la valeur en douane ont des objectifs différents dans le processus d’importation canadien. Alors que la valeur en douane détermine les droits de douane applicables, la valeur fiscale détermine le montant de la taxe de vente à payer sur votre envoi au moment de l’importation.
Comment obtenir le remboursement des droits de douane après l’importation
Vous pouvez demander le remboursement des droits de douane après l’importation, mais seulement si certaines conditions sont remplies et si la demande de remboursement est soumise dans les délais impartis avec les pièces justificatives suffisantes.
Comprendre les principes de base du système de contingents tarifaires (CT) du Canada
Les contingents tarifaires (CT) peuvent avoir une incidence sur les droits de douane que vous payez et sur les exigences que vous devez respecter avant d’importer des marchandises au Canada.
Le rôle des autres ministères gouvernementaux (AMG) dans le processus d’importation
Lorsque vous comprenez quelles sont les autorités douanières qui réglementent vos produits et que vous confirmez leurs exigences à l’avance, vos importations peuvent passer la douane plus rapidement et avec moins de surprises.
Comment bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel grâce à un certificat d’origine
Un certificat d’origine est généralement requis pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. Comprendre son objectif et vérifier ses détails avant l’importation vous permet d’éviter les réévaluations, les droits de douane inattendus et les problèmes de conformité.
Comment une décision anticipée peut simplifier l’importation au Canada
Pour les entreprises canadiennes qui importent régulièrement, les décisions anticipées peuvent garantir des coûts à l’arrivée prévisibles, un dédouanement plus fluide et une meilleure conformité.
La différence entre les droits d’accise et les taxes d’accise
Alors que les droits d’accise s’appliquent aux biens contrôlés, tels que l’alcool et le tabac, les taxes d’accise ciblent des produits pétroliers spécifiques, les véhicules énergivores et les climatiseurs. Connaître cette différence peut aider les importateurs à maîtriser leurs coûts à l’importation.
Que sont les droits antidumping et compensateurs?
Les droits antidumping et compensateurs ne sont appliqués qu’après une enquête formelle confirmant une concurrence déloyale sur le marché. Ils contribuent à garantir que les entreprises canadiennes restent compétitives et ne soient pas lésées par les produits étrangers.
