Le coût d’importation de marchandises au Canada va bien au-delà du prix d’achat et des frais de transport. Vous devrez également tenir compte des droits et taxes d’importation.
Ces deux frais font partie de ce que l’on appelle le coût au débarquement, soit le coût total du transport de vos marchandises d’un fournisseur à l’étranger jusqu’à votre entrepôt au Canada.
Bien que les droits et les taxes soient souvent mentionnés ensemble, ils ne constituent pas la même chose.
Les droits de douane sont des tarifs qui dépendent du type de produit et de son lieu de fabrication, et les taxes sont des frais plus larges, appliqués dans le cadre des régimes fiscaux fédéral et provinciaux du Canada.
Comprendre le fonctionnement des droits et taxes d’importation est essentiel pour une planification précise des coûts et un dédouanement fluide.
Les droits d’importation sont des tarifs imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsque des marchandises entrent au Canada.
Le montant des droits dus dépend de deux facteurs principaux :
Une fois que les marchandises arrivent à la frontière canadienne, l’ASFC calcule les droits dus en fonction de la valeur déclarée et le tarif applicable.
La nation la plus favorisée (NPF) est le taux de droit standard que le Canada applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ces taux servent de taux par défaut, à moins qu’un autre programme ou accord commercial ne prévoie un taux inférieur.
Le Canada a signé des accords tels que l’ACEUM, le PTPGP et l’AECG, qui peuvent réduire, voire éliminer, les droits de douane, à condition que les marchandises respectent les règles d’origine.
Les droits d’importation supplémentaires comprennent :
Parfois, les biens sont vendus au Canada à des prix injustement bas ou bénéficient de subventions étrangères.
Dans ce cas, et pour protéger les industries canadiennes, l’ASFC peut imposer des droits antidumping ou compensateurs (AD/CV) en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Ces droits sont facturés en plus des droits d’importation habituels et s’appliquent uniquement à des biens et des pays spécifiques qui sont identifiés grâce à des enquêtes officielles.
Les droits d’accise sont distincts des droits de douane et s’appliquent à des produits spécifiques - quelle que soit leur origine.
L’alcool, le tabac, le cannabis, et le carburant sont les biens les plus couramment soumis à ces droits.
Les taux de droits préférentiels peuvent réduire ou supprimer le droit NPF standard, mais les droits AD/CV et les droits d’accise, le cas échéant, s’ajoutent aux droits de douane réguliers.
Les taxes à l’importation sont des frais appliqués à la plupart des marchandises importées au Canada, quel que soit le type de produit ou le pays d’origine.
Ils font partie des systèmes fiscaux fédéral et provinciaux du Canada et garantissent que les biens importés sont traités de la même manière que les biens vendus au Canada.
La TPS est une taxe fédérale de 5 % qui s’applique à presque tous les biens importés au Canada. Elle est calculée sur la base de la valeur fiscale, qui comprend le prix des marchandises, les droits et autres frais applicables.
La TPS est perçue à l’échelle nationale, y compris dans les provinces et territoires qui n’appliquent pas leur propre taxe de vente, comme l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.
Certaines provinces ont leur propre système de taxe de vente au lieu de l’harmoniser avec la TPS fédérale.
La Colombie-Britannique (7 %), la Saskatchewan (6 %) et le Manitoba (7 %) appliquent tous une taxe de vente provinciale (TVP), tandis que le Québec applique sa propre taxe de vente du Québec (TVQ) à 9,975 %.
Ces tarifs sont facturés en plus de la TPS fédérale de 5 %.
Dans les provinces qui ont combiné leurs taxes de vente fédérales et provinciales, la TPS et la TVP sont remplacées par la taxe de vente harmonisée (TVH).
La TVH s’applique en Ontario (13 %), au Nouveau-Brunswick (15 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (15 %), en Nouvelle-Écosse (14 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (15 %).
La taxe d’accise s’applique à certains produits réglementés ou de luxe, tels que les véhicules à faible consommation de carburant, les climatiseurs pour véhicules et d’autres produits spécifiques.
Contrairement à la TPS ou à la TVH, elle s’applique uniquement à certains articles énumérés dans la Loi sur la taxe d’accise du Canada.
Les taxes à l’importation peuvent s’accumuler. La TPS s’applique toujours et, selon la province, la TVP/TVQ peut être ajoutée, ou la TVH peut s’appliquer sous forme de taxe combinée unique.
Les droits d’accise, le cas échéant, sont facturés en sus.
En tant qu’importateur, vous pouvez souvent rencontrer des difficultés avec les droits et taxes d’importation canadiens. Les principaux problèmes sont les suivants :
Les droits sont basés sur les codes SH et les taxes sont calculées sur les valeurs qui incluent ces droits. Lorsque les marchandises se voient attribuer un code SH erroné, le taux de droit appliqué est inexact.
Étant donné que les taxes comme la TPS/TVH sont calculées sur des valeurs qui incluent des droits de douane, une seule erreur de classification peut entraîner un trop-payé, un sous-paiement ou même des pénalités.
Les taux de droits préférentiels dans le cadre des accords de libre-échange ne s’appliquent que lorsque la preuve d’origine est correcte et complète.
Si les documents sont manquants ou inexacts, l’ASFC facturera les droits NPF standard, ce qui augmentera le coût d’importation de vos marchandises.
Les importations peuvent être soumises à des droits antidumping, des droits compensateurs, des droits d’accise ou des taxes d’accise.
Ces frais s’ajoutent à vos droits et taxes habituels, ce qui peut augmenter le prix à l’arrivée au-delà de ce qui est prévu au budget.
Les taxes varient selon les provinces. La TVH s’applique dans certaines provinces, tandis que d’autres facturent une TVP ou une TVQ distincte en plus de la TPS.
Ne pas prévoir ces différences peut affecter les calculs de coûts globaux et entraîner des dépenses imprévues après l’arrivée de vos marchandises.
Les droits et taxes d’importation ont un impact direct sur le coût d’importation de vos marchandises au Canada. Elles comportent également des exigences de conformité strictes que vous devez respecter à la frontière.
Chez Cole International, nous proposons des services de conseil commercial et courtage en douane pour aider les importateurs à calculer, documenter et payer correctement les droits et taxes d’importation canadiens.
Nos experts en douane travaillent quotidiennement avec les importateurs pour :
Nous ne croyons pas aux conjectures. Nous réussissons du premier coup.
Veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour déterminer les droits et taxes sur vos importations au Canada.