Le pays d’origine est l’une des premières choses que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examine lorsque vous importez des marchandises au Canada.
Déterminer l’origine n’est toutefois pas toujours simple, surtout lorsque les marchandises passent par des processus de fabrication dans plusieurs pays.
Parallèlement à la classification tarifaire (code SH) et la valeur en douane, le pays d’origine fait partie du cadre utilisé par l’ASFC pour évaluer les marchandises importées.
Ensemble, ces trois éléments déterminent le montant que vous paierez finalement à la frontière.
Lisez la suite pour savoir comment le pays d’origine est défini, comment il est déterminé et les erreurs courantes à éviter lors de la déclaration de l’origine de vos marchandises importées.
Le pays d’origine fait référence au lieu où les marchandises importées ont été fabriquées, produites ou cultivées.
Il ne s’agit pas toujours du pays d’où les marchandises ont été expédiées.
Pour les biens simples, l’origine est claire. Les produits agricoles, les minéraux ou le bétail sont considérés comme entièrement acquis dans le pays où ils ont été récoltés, extraits ou élevés.
Toutefois, pour les produits manufacturés, l’origine peut être plus complexe.
Lorsqu’un produit est fabriqué à partir de matériaux provenant de plusieurs pays, l’origine est généralement attribuée au lieu où la dernière transformation substantielle a eu lieu.
Outre son utilisation pour évaluer le taux de droit sur vos importations, le pays d’origine détermine si vos marchandises sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE) et quelles exigences de marquage ou d’étiquetage s’appliquent.
Le pays d’origine est déterminé en appliquant des règles d’origine spécifiques, qui sont les critères utilisés pour déterminer l’origine d’un produit.
Les accords de libre-échange, tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l’AECG et le PTPGP, ont une incidence sur la manière dont ces règles s’appliquent.
Lorsque l’origine est déterminée dans le cadre d’un ALE, on parle d’origine préférentielle.
Pour les marchandises importées des États-Unis ou du Mexique, le pays d’origine est déterminé en utilisant les règles d’origine de l’ACEUM.
En vertu de ces règles, les marchandises sont considérées comme originaires du pays où :
Pour les marchandises importées dans le cadre d’autres accords de libre-échange, tels que l’AECG et le PTPGP, le pays d’origine est déterminé en appliquant les règles d’origine spécifiques de cet accord.
Pour les marchandises importées d’un pays sans ALE permanent, le pays d’origine est celui où les marchandises ont été substantiellement fabriquées.
C’est l’endroit où se déroule la majeure partie de la production ou de la fabrication, compte tenu des coûts des matériaux, de la main-d’œuvre et des frais généraux.
Ce type d’origine est connu sous le nom d’origine non préférentielle et, dans ce cas, le taux tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) s’applique.
Même les importateurs expérimentés peuvent commettre des erreurs lors de la détermination du pays d’origine.
Ces erreurs peuvent entraîner des frais de douane inattendus, des retards à la frontière ou même des pénalités lors d’un audit de l’ASFC.
Voici les plus courantes et comment les éviter :
Il est facile de supposer que le pays d’où part un envoi est le pays d’origine, mais ce n’est pas toujours le cas.
Vérifiez toujours où les produits ont été cultivés, produits ou substantiellement transformés.
Les accords commerciaux évoluent, tout comme les exigences en matière de documentation. Par exemple, les certificats de l’ALENA ne sont plus valides et sont désormais remplacés par les règles de l’ACEUM.
Pour vous assurer que vous utilisez la documentation la plus récente et que vous incluez tous les éléments de données requis, consultez votre courtier en douane.
Parfois, les déclarations des fournisseurs peuvent ne pas expliquer complètement comment les marchandises respectent les règles d’origine.
Travaillez avec votre courtier en douane pour confirmer que les déclarations des fournisseurs donnent suffisamment de détails pour satisfaire aux exigences de l’ASFC.
Les produits contenant des composants provenant de plusieurs pays nécessitent souvent un examen plus approfondi. Et des erreurs peuvent survenir lorsque les règles d’origine exactes ne sont pas prises en compte.
Évaluez si vos importations respectent les règles d’origine applicables avec l’aide de votre courtier en douane.
Ne pas conserver les certificats et les pièces justificatives pour la période requise de six ans peut entraîner des pénalités lors d’un audit.
Mettre en place des systèmes internes pour stocker tous les certificats, factures et enregistrements des fournisseurs dans un format accessible.
Le pays d’origine affecte à la fois le coût de vos importations et vos obligations de conformité en tant qu’importateur.
Cependant, pour déterminer l’origine exacte, il faut généralement retracer les chaînes d’approvisionnement, comprendre les règles de transformation substantielle et appliquer les critères des accords commerciaux.
Chez Cole International, nous offrons des services de conseil commercial et courtage en douane pour aider les importateurs canadiens à déterminer, documenter et déclarer correctement le pays d’origine.
Nos experts en douane travaillent quotidiennement avec les importateurs pour :
Nous ne croyons pas aux conjectures. Nous réussissons du premier coup.
Si vous importez des marchandises au Canada, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour vous aider à déterminer et à déclarer le bon pays d’origine tout en garantissant une conformité totale avec l’ASFC.