Le test utilisera des identifiants uniques et des certificats inviolables pour aider à documenter les mouvements de pétrole brut du Canada et du Mexique vers les États-Unis , et les données peuvent être consultées en temps quasi réel.
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé un nouveau test pour le Programme national d’automatisation des douanes (NCAP) concernant les importations de pétrole brut transporté par pipeline du Canada et du Mexique vers les États-Unis.
Le test des normes d’interopérabilité mondiale du pipeline débutera le 2 juillet 2026 et devrait se dérouler pendant un an, à moins que la CBP ne prolonge, ne modifie ou ne mette fin au test prématurément par le biais d’un futur avis publié au Federal Register.
Ce test vise à évaluer une nouvelle méthode de collecte et de transmission de données sur les mouvements de pétrole brut dans les pipelines. Dans le cadre de ce test, les importateurs participants, les exploitants de pipelines et les courtiers en douane agréés téléchargeront des informations spécifiques sur la plateforme Neoflow, qui transmettra ensuite les données formatées à l’environnement de test ACE.
La CBP utilisera les données des tests pour évaluer si le processus pourrait soutenir l’expansion future des tests, les mises à jour réglementaires, la visibilité de la chaîne d’approvisionnement, le rapprochement mensuel des rapports sur les processus et la conformité aux accords de libre-échange, y compris les exigences de certification du pays d’origine.
Le pétrole brut transporté par pipeline pose des problèmes de traçabilité et de rapprochement. Il peut transiter par un réseau de pipelines pendant plusieurs jours ou semaines, être acheté ou vendu pendant son transport, et être subdivisé ou dévié avant d’atteindre sa destination finale.
La CBP s’appuie actuellement sur un processus largement manuel pour suivre les volumes, rapprocher les rapports mensuels sur les pipelines et examiner les déclarations d’entrée, d’admission en zone franche (ZLE) et de dépôt sous douane. Les rapports mensuels actuels sur les importations de pétrole brut peuvent rendre difficile l’obtention d’une vision complète de l’origine, de la propriété et des mouvements tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La participation à ce test est volontaire et aucune exigence réglementaire n’est levée. Les participants aux tests doivent continuer à fournir toutes les données requises en vertu des règles actuelles, y compris les informations sur l’entrée, l’admission en zone de libre-échange, les mouvements ou les entrées sous douane et les rapports mensuels des exploitants de pipelines.
Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international pour aider les entreprises canadiennes à se tenir informées de l’évolution de la réglementation commerciale et à gérer les exigences douanières transfrontalières.
Si vous exportez du pétrole brut par pipeline vers les États-Unis, contactez l’un de nos professionnels du commerce pour en apprendre davantage sur ce test et comment participer.