L’ASFC annonce des changements aux procédures de correction et de preuve de mise en liberté du formulaire A48
Comme l’ASFC n’accepte plus les demandes de correction du formulaire A48 pour certains éléments de données, l’exactitude lors du dépôt initial est cruciale.
L’ASFC effectue un examen annuel de la sécurité financière du MAP
L’examen annuel de la garantie financière de l’ASFC peut entraîner des exigences de caution ou de dépôt plus élevées pour certains importateurs, en fonction de leurs activités en matière de droits et de taxes au cours de la dernière année.
L’ASFC met à jour ses règles de documentation sur la surtaxe pour les importations d’acier et d’aluminium
Dans une récente mise à jour de l’Avis des douanes 25-28, l’ASFC a confirmé que les factures commerciales ne constituent plus une preuve suffisante pour l’exemption de la surtaxe de 25 %.
Le Canada annonce une prolongation de l’allègement tarifaire pour les importations américaines surtaxées
L’allègement tarifaire prolongé est une mesure temporaire qui aide à maintenir la circulation des marchandises entre le Canada et les États-Unis pendant que les négociations commerciales se poursuivent.
Les États-Unis annoncent de nouveaux droits de douane sur les importations de véhicules moyens et lourds
.png)
Le nouveau tarif d’importation, qui entrera en vigueur le 1er novembre, vise à atteindre 80 % de parts de marché intérieur américain pour les véhicules produits aux États-Unis.
La Chine imposera une nouvelle surtaxe portuaire aux navires américains à partir du 14 octobre
Les entreprises dont les chaînes d’approvisionnement relient les États-Unis et la Chine se préparent à un autre changement qui pourrait affecter les opérations des navires et les tarifs de fret.
L’ASFC instaure une période de grâce pour le RSAP suite à une panne de système
La période de grâce temporaire de l’ASFC offre un soulagement à court terme aux importateurs touchés par les pannes de système, mais l’application régulière de la loi reprendra après le 14 octobre.
La Chine exigera des licences pour les exportations de diamants artificiels à partir du 8 novembre
Alors que la Chine renforce son contrôle sur les chaînes d’approvisionnement de fabrication de haute technologie, il est conseillé aux importateurs américains qui dépendent de ces matériaux à des fins industrielles de se préparer aux impacts potentiels sur leurs opérations.
Les États-Unis annoncent des modifications aux tarifs douaniers sur les importations de bois à compter du 14 octobre
Dans le cadre d’un examen de la Section 232, les tarifs ajustés affecteront les importations de bois d’œuvre, de meubles et d’armoires jusqu’en 2026, avec la possibilité d’ajouter des produits du bois supplémentaires.
La CBP met à jour ses instructions de déclaration pour les droits de remplacement sur certaines importations en provenance de l’UE, du Japon et du Royaume-Uni
La CBP exige désormais que les importateurs utilisent des dispositions spécifiques du Chapitre 99 lors de la déclaration des droits de remplacement, avec des règles de dépôt distinctes selon qu’un remboursement des droits de douane est demandé ou non.
