Les nouvelles lignes directrices dissipent toute ambiguïté en permettant l’utilisation de « UN » à la place des codes pays ISO. Toutefois, un taux de droits de douane de 200 % s’applique dans ce cas.
L’USCBP a publié de nouvelles lignes directrices à l’intention des importateurs sur la façon de remplir la déclaration de l’aluminium de l’article 232 lorsque le pays de fusion et de coulée est inconnu.
La mise à jour, qui entrera en vigueur le 28 juin 2025, exige que les déclarants sélectionnent « UN » (pays inconnu) dans l’ACE lorsque les renseignements sur le pays d’origine ne sont pas disponibles.
Cette ligne directrice remplace les instructions précédentes, selon lesquelles les importateurs de dérivés d’aluminium devaient saisir un code pays ISO, même lorsque le pays de fusion et de coulée est inconnu.
L’USCBP avait auparavant demandé aux déclarants de choisir n’importe quel code pays ISO valide autres que les « US » et leur a permis de soumettre une correction post-sommaire (PSC) une fois que les renseignements corrects sont devenus disponibles.
Selon les lignes directrices mises à jour, lorsque les importateurs sélectionnent « UN » au lieu d’un code pays ISO pour la fusion ou la coulée, ils doivent également préciser le code HTS approprié (soit HTS 9903.85.67 ou HTS 9903.85.68).
L’entrée sera assujettie au droit de douane de 200 % prévu à l’article 232, qui est le même taux que pour les importations d’aluminium en provenance de la Russie.
Dans le cadre des obligations de déclaration relatives à l’aluminium prévues à l’article 232, les importateurs doivent déclarer ce qui suit en utilisant des codes ISO valides :
Lors de la soumission des entrées par l’entremise de l’ACE, les importateurs doivent sélectionner « Oui » pour le premier pays ou le second pays de fusion. Il est interdit de sélectionner « Non » pour les deux champs.
Pour le type de dossier de déclaration supplémentaire « 07 » de l’importateur, si le premier pays de fusion, le second pays du dérivé d’aluminium ou le pays de coulée est inconnu, les importateurs doivent indiquer « UN » dans le champ du code pays ISO.
L’USCBP a mis à jour le ACE Entry Summary (récapitulatif des entrées sur ACE) Créer/Mettre à jour CATAIR (v. 105) avec des détails techniques supplémentaires et des exigences de déclaration pour prendre en charge les nouvelles procédures de l’article 232 relatives à l’aluminium.
En outre, le Entry Summary Error Dictionary (dictionnaire des erreurs dans le récapitulatif des entrées) comprend désormais deux nouveaux codes d’erreur :
Si vous importez des dérivés d’aluminium aux États-Unis, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes avant la date d’entrée en vigueur du 28 juin :
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Veuillez communiquer avec l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider à examiner vos données d’importation d’aluminium et à assurer la conformité avec les exigences de déclaration d’aluminium de l’article 232 mises à jour.