La classification précise des expéditions aidera à éviter des frais ou des retards inattendus à la frontière.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 25-01 pour fournir des conseils détaillés sur la classification des expéditions pour les importateurs non-résidents (INR).
L’avis décrit les critères de classification des expéditions, ce qui est essentiel pour garantir la conformité à la réglementation douanière canadienne.
La classification des expéditions fait référence au processus de catégorisation des marchandises comme étant commerciales ou occasionnelles en fonction de la nature de l’importateur et de l’utilisation prévue de l’expédition.
Les biens commerciaux sont définis comme des articles importés pour être revendus ou utilisés dans le cadre d’opérations commerciales, industrielles ou institutionnelles.
En revanche, les biens occasionnels sont ceux qui ne sont pas classés comme biens commerciaux.
Cette distinction est essentielle pour un traitement douanier approprié, car chaque classification est soumise à une documentation, des droits et des taxes différents.
Une mauvaise classification des expéditions peut entraîner des retards à la frontière, des contrôles accrus, des pénalités et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
Selon la classification des expéditions mise à jour, les marchandises achetées par un particulier au Canada auprès d’un fournisseur étranger pour son usage personnel et qui lui sont livrées directement par transporteur sont classées comme occasionnelles.
Toutefois, la situation change lorsque les marchandises sont importées par le propriétaire des marchandises, comme un vendeur de commerce électronique ou une société de vente étrangère. Dans ce cas, les marchandises sont qualifiées de commerciales, même si elles sont destinées à l’usage personnel du destinataire final.
Une autre mise à jour critique concerne l’utilisation des numéros d’entreprise (NE). Si un INR utilise un numéro d’entreprise pour importer des marchandises destinées à l’usage personnel de clients canadiens, les expéditions sont automatiquement classées comme commerciales.
Ces marchandises sont soumises aux mêmes dispositions et exigences que toutes les autres importations commerciales, telles que la garantie du respect des exigences des autres ministères du gouvernement (OGD) et la tenue de livres et de registres énoncés dans l’article 40 de la Loi sur les douanes.
La mise à jour précise également que les INR de l’extérieur de l’Amérique du Nord qui souhaitent s’inscrire au programme d’importation de l’ASFC doivent désigner un courtier en douane agréé, un comptable ou un autre agent autorisé pour tenir leurs livres et dossiers au Canada.
En outre, selon l’article 9 de la Loi sur les douanes, l’importateur ou le propriétaire des marchandises peut autoriser un courtier en douane agréé à comptabiliser les marchandises et à payer les droits et taxes applicables en son nom. Cela s’applique aux expéditions commerciales et occasionnelles, à l’exception des marchandises occasionnelles traitées dans le cadre du programme de messageries d’expéditions de faible valeur (MEFV).
Les marchandises occasionnelles traitées en dehors du programme MEFV, telles que celles comptabilisées dans une déclaration intégrée des importations (DII), doivent utiliser le BN15 d’un courtier autorisé pour la comptabilité douanière. L’utilisation d’un BN Courier dans de tels cas est interdite. Cette politique est conforme à la position de l’ASFC selon laquelle les importateurs non commerciaux ne sont ni tenus d’obtenir un numéro d’entreprise 15 ni admissibles à l’obtenir.
De plus, conformément à l’avis des douanes, le rôle de l’ASFC dans l’évaluation et la perception des taxes se limite à la TVP/TVH sur les marchandises occasionnelles. Toutefois, lorsque les INR perçoivent la TVP/TVH au point de vente auprès des consommateurs canadiens, ils sont tenus de verser ces taxes directement aux provinces respectives ou à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Lorsque les INR collectent les taxes au point de vente, les expéditions restent classées comme commerciales. Par conséquent, la TVP/TVH ne doit pas être incluse ou versée sur le document de comptabilité douanière (DCD).
Pour se conformer à ces nouvelles règles, les INR doivent prendre les mesures suivantes :
Si vous êtes un importateur non-résident au Canada, veuillez contacter l’un de nos professionnels du commerce pour discuter des nouvelles règles de classification et assurer votre conformité.