Étant donné que la période de transition est officiellement terminée et que les règles de garantie financière sont désormais en vigueur, les importateurs doivent prendre des mesures immédiates pour assurer la conformité, éviter les perturbations et maintenir l’accès aux privilèges de la MAP.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour l’Avis des douanes 25-22 le 22 mai 2025 afin de confirmer la fin de la période de transition vers le programme de mainlevée avant paiement (MAP) et la pleine application des exigences en matière de garantie financière dans le cadre du système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
La période de transition a pris fin à 3 h 00 min 01 s (HAE) le 20 mai 2025, faisant de la garantie financière une exigence obligatoire pour bénéficier des privilèges de la MAP.
Voici ce que vous devez savoir sur cette mise à jour.
Les importateurs canadiens demeurent admissibles à utiliser la MAP après la période de transition s’ils :
Si vous faites partie de cette catégorie, vous n’avez pas besoin de prendre d’autres mesures.
Les importateurs peuvent conserver l’accès à la MAP même sans garantie financière s’ils :
Si vous faites partie de cette catégorie, vous devez fournir une garantie financière à l’avenir si vos expéditions comprennent des marchandises assujetties à des droits ou à des taxes.
Les importateurs perdront l’accès aux privilèges de la MAP après la date limite de transition s’ils :
Si vous faites partie de cette catégorie, vous devez vous réinscrire au programme de la MAP et déposer la garantie financière requise pour y rétablir l’accès.
Des importateurs seront retirés de la MAP malgré l’absence de transactions récentes s’ils :
Si vous faites partie de cette catégorie, vous pouvez vous réinscrire au programme de la MAP et fournir une garantie financière à l’avenir.
Les comptes du programme des importateurs (NE15) qui ne sont pas actuellement inscrits au programme de la MAP peuvent encore s’y inscrire.
Pour vous inscrire, vous pouvez suivre les étapes mentionnées dans le processus d’inscription à la MAP sur le PCG. Des instructions détaillées sont disponibles dans ce guide.
Tout importateur qui se réinscrit à la MAP sera soumis à une nouvelle exigence, à condition qu’il :
Le PCG générera un nouveau montant de garantie financière calculé par le système en fonction de vos 12 derniers mois d’activité.
Les demandes de réduction de garantie financière ne sont plus valides si elles :
Dans ce cas, vous devez déposer une nouvelle demande avec une justification mise à jour et des pièces justificatives par le biais du PCG.
La garantie financière étant désormais obligatoire, voici les mesures à prendre pour conserver l’accès aux privilèges de la MAP:
Chez Cole International, nous offrons des services de conseil en douane et conformité et des services de courtage en douane pour aider les importateurs à s’adapter aux réglementations changeantes et à rationaliser leurs processus d’importation.
Nous proposons également des services de conseil sur toutes les questions liées à la GCRA pour garantir que votre entreprise est conforme et prête à la GCRA.
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux nouvelles exigences ou que vous souhaitiez discuter des répercussions que cela peut avoir sur vos activités, veuillez communiquer avec l’un de nos professionnels du commerce.