Ces changements simplifient la façon dont l’ACIA gère les règles phytosanitaires, réduisent la bureaucratie et soutiennent la protection continue des ressources agricoles du Canada.
L’ACIA a abrogé les règlements désuets et inutiles dans le cadre de son engagement à réduire la bureaucratie et les contraintes réglementaires pesant sur les intervenants.
Ces modifications suppriment les règles qui ne sont plus nécessaires en vertu du Règlement sur la protection des végétaux.
L’ACIA a également annoncé la suppression de l’obligation d’envoyer des copies papier originales lorsque l’information a déjà été soumise électroniquement, ainsi que plusieurs autres changements.
Dans un communiqué de presse publié le 3 décembre 2025, l’ACIA a indiqué qu’un examen des procédures administratives avait été mené, lequel a permis de relever plusieurs règlements qui ne sont plus applicables ou qui ne sont plus nécessaires :
Des réglementations qui fixaient autrefois les paramètres d’indemnisation pour :
Réglementation relative au nématode doré ravageur à Central Saanich, en Colombie-Britannique, les restrictions étant désormais limitées à la petite zone encore touchée :
Dans un avis à l’industrie, l’ACIA a également mis à jour certaines exigences administratives en vertu du Règlement sur la protection des végétaux.
Auparavant, les entreprises qui soumettaient des documents à l’ACIA par voie électronique étaient toujours tenues de fournir des copies papier originales.
Mais désormais, en vertu de la réglementation modifiée, cette exigence automatique a été supprimée.
L’ACIA peut encore demander des copies papier originales dans certains cas particuliers, mais ce n’est plus obligatoire.
Les amendements modifient également la manière dont sont gérées les interdictions et restrictions de déplacement à l’intérieur du pays.
Au lieu d’être énumérées dans les annexes I et II, ces exigences sont désormais regroupées dans un seul document. Interdictions et restrictions de circulation au Canada en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.
De plus, la sous-section du Règlement sur la protection des végétaux qui régit les certificats phytosanitaires a été mise à jour afin de permettre au Canada de participer pleinement aux futurs échanges électroniques de ces certificats entre les gouvernements.
En plus d’abroger les règlements désuets et inutiles, l’ACIA a annoncé en octobre sept mesures pour réduire la bureaucratie.
Il s’agissait de :
Ces changements témoignent des efforts continus de l’ACIA pour éliminer les lourdeurs administratives inutiles et maintenir un niveau élevé de protection des systèmes alimentaires et agricoles du Canada.
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