Chez Cole International, nous pensons que plus vous en savez, mieux vos marchandises se porteront.Nos fiches explicatives contiennent des informations précieuses que vous devez connaître avant de passer à la prochaine étape.
Nous comprenons que le secteur de la logistique implique des processus, des réglementations et des définitions complexes qui peuvent être difficiles à comprendre.La série de fiches explicatives de Cole décortique les concepts clés en petites connaissances faciles à assimiler.
Dans cette fiche explicative, nous allons nous intéresser aux numéros BN et RM pour l‘importation au Canada, notamment à leur mode de fonctionnement et aux procédures à suivre pour obtenir des comptes de programme.
Un BN (numéro d’entreprise) est un numéro à neuf chiffres que l’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue à une entreprise individuelle ou à une personne travaillant à son propre compte. Le NE identifie votre entreprise auprès des organismes gouvernementaux et facilite l’accès aux programmes et services fédéraux, provinciaux et municipaux. Chaque entreprise possède son propre numéro d’entreprise unique, servant en quelque sorte de numéro d’identification enregistré pour chaque organisation.
L’inscription à un compte de programme de l’ARC ou l’utilisation de l’inscription en direct des entreprises (IDE) impliquera la création d’un nouveau NE. Selon l‘ARC, les entreprises qui se constituent en société au niveau fédéral ou qui s‘inscrivent auprès des provinces suivantes obtiendront un NE :
Les entreprises qui importent au Canada ont également besoin d’un numéro d’entreprise pour communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada et d’autres organismes et programmes en dehors de l’ARC. Chaque entreprise et entité juridique ne peut avoir qu‘un seul BN. Par conséquent, les modifications apportées à la structure ou à la propriété de l‘entreprise peuvent nécessiter un nouveau numéro d‘entreprise pour l‘organisation.
Le numéro RM est l’identifiant du compte de programme spécifiquement destiné à être utilisé par les importateurs et les exportateurs. Une fois que vous avez obtenu un numéro d’entreprise de l’ARC, vous pouvez vous inscrire à un compte de programme. Depuis le 13 mai 2024, les importateurs traitent avec l’ASFC, et plus avec l’ARC, pour le compte RM du programme d’importation/exportation. Cela signifie que les nouvelles sociétés importatrices doivent d’abord obtenir leur numéro d’entreprise auprès de l’ARC pour pouvoir obtenir un numéro RM auprès de l’ASFC.
Chaque compte de programme possède un code d’identification à deux lettres. Pour les importateurs, le code d’identification du programme est RM. Voici certains des autres codes de programme :
Les comptes de programme de l‘ARC et de l‘ASFC sont constitués de trois parties différentes qui forment un identifiant de compte de programme.
1.Numéro d‘entreprise – le numéro BN à neuf chiffres identifie l‘entreprise ou l‘entité juridique.
2.Code d‘identification du programme – un code à deux lettres identifie le programme
3.Numéro de référence – un numéro de référence à quatre chiffres identifie le numéro de compte dans le cadre du programme
Dans le cadre de ce système, si votre BN est le « 111111111 », votre code de programme est « RM » et votre numéro de référence est le « 0001 », votre numéro de compte de programme d‘importation/exportation sera le « 111111111 RM 0001 ».
Les entreprises qui importent des marchandises au Canada devront s’inscrire pour obtenir un numéro BN et un numéro RM auprès de l’ARC et de l’ASFC. Votre entreprise pourrait également avoir besoin de s’inscrire à d’autres programmes de l’ARC. Votre compte de programme d’importation/exportation devra être configuré pour pouvoir importer des marchandises à la frontière.
Les importateurs peuvent utiliser différents processus pour s’inscrire afin d’obtenir un numéro d’entreprise. Un importateur non-résident sera soumis à un processus différent de celui d’un importateur dont le siège social se trouve au Canada. Vous pouvez sélectionner le lien approprié sur les portails du gouvernement canadien disponibles en ligne.
Les importateurs peuvent avoir recours à des courtiers en douane pour garantir un processus d’enregistrement et de demande sans heurts. Les courtiers veillent également à ce que vous soyez à jour auprès de l‘ARC et de l‘ASFC si vous devez modifier votre numéro de compte en cas de changement d‘adresse commerciale, de coordonnées, de propriété ou de structure organisationnelle.
Nous vous invitons à continuer à développer votre base de connaissances en explorant nos précédentes fiches explicatives :
Fiche explicative : Comment lire les numéros de l’annexe B, les codes de tarif douanier harmonisé et les codes de système harmonisé?
Fiche explicative : Pourquoi les entreprises choisissent d’avoir recours à des conseillers experts en conformité douanière
Explication : Déclaration de sécurité de l'importateur (ISF) pour les importateurs canadiens