Corrections après écriture de l’ASFC à l’intention des importateurs canadiens

Les importateurs canadiens peuvent potentiellement réduire les droits payés en soumettant des corrections après écriture à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), s’ils estiment que la déclaration d’origine était incorrecte. Lorsqu’une déclaration d’importation comporte accidentellement une omission ou une erreur, une correction après écriture de l’ASFC permet de corriger l’erreur et d’éviter qu’elle ne devienne un problème de non-conformité à une date ultérieure.

La possibilité d’apporter des corrections aux déclarations d’importation donne aux importateurs une chance équitable de bénéficier de droits moins élevés lorsque des accords de libre-échange s’appliquent ou permet aux importateurs de se conformer aux réglementations particulières de l’ASFC. Une correction après écriture peut commencer jusqu’à quatre ans après le paiement initial des droits, mais il est préférable d’éviter la procrastination et de terminer le processus le plus tôt possible. 

Qu’est-ce qu’une correction après écriture de l’ASFC?

Une correction après écriture est une modification des renseignements qu’un importateur fournit à l’ASFC lorsqu’il soumet une déclaration pour ses importations.Les importateurs ont ainsi la possibilité de mettre à jour les données qu’ils fournissent à l’ASFC afin de garantir l’exactitude des renseignements en cas d’erreur ou d’omission.De la même manière qu’un appel après écriture de l’ASFC, une correction après écriture auprès de l’ASFC comprend généralement sur les points suivants :

Origine des marchandises

L’origine des marchandises importées détermine la façon dont vos importations seront traitées par l’ASFC.Les produits de certains pays ou blocs commerciaux peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre d’un accord commercial.

Établissement de la valeur du produit

Il est essentiel de fournir à l’ASFC des données exactes sur l’établissement de la valeur des produits.Si vous constatez un écart dans le prix payé ou à payer, vous devez fournir une correction pour mettre à jour le total exact auprès de l’ASFC.

Quantité de marchandises

Si vous découvrez que la quantité de marchandises indiquée sur votre déclaration d’importation n’est pas exacte, vous devrez ajuster la quantité de marchandises importées lors d’une correction après écriture.

Classification douanière

La classification tarifaire identifie les marchandises importées au Canada.Également connu sous le nom de code SH, le numéro de classification tarifaire est un code à 10 chiffres qui détermine les taxes et les droits qui s’appliquent à votre importation.Les codes SH peuvent s’avérer un peu complexes pour certaines importations, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’une correction après écriture vous permet de mettre à jour l’ASFC avec un code SH exact.

Pourquoi les importateurs doivent-ils effectuer une correction après écriture?

Les importateurs canadiens doivent fournir une correction pour les erreurs, les changements ou les omissions dans une déclaration d’importation.Il est préférable de fournir rapidement une correction après écriture pour éviter des conséquences réglementaires ou des amendes.L’ASFC exige des importateurs qu’ils signalent les erreurs dans les 90 jours suivant leur découverte et dans les quatre ans suivant la date de comptabilisation d’origine.

Les raisons les plus courantes pour lesquelles les importateurs doivent fournir une correction après écriture sont les suivantes :

Vérifications de l’ASFC

Les importateurs qui effectuent une vérification interne ou qui font l’objet d’une vérification externe ou d’une vérification douanière peuvent découvrir des erreurs ou des divergences dans leur déclaration.Celles-ci doivent être corrigées dans le délai de 90 jours.

Erreurs ou omissions lors de l’écriture des données

Parfois, la nécessité de soumettre à l’ASFC une correction après écriture est due à des erreurs dans la saisie des données, par exemple une faute de frappe qui signale une quantité incorrecte ou une classification erronée d’une importation.

Rajustements des fournisseurs et des ventes

Les fournisseurs peuvent ajuster les détails des transactions, notamment en augmentant le prix payé ou à payer, en ajustant les commissions le cas échéant, ou en réalisant des études de fin d’année dans le cas de redressements de prix de transfert.Ces types de modifications exigent que des corrections soient apportées à la déclaration d’origine.

Les importateurs peuvent bénéficier des corrections après écriture

Le souci du détail et une bonne compréhension des réglementations sont des aspects cruciaux de la réussite des corrections après écriture de l’ASFC.Cette procédure permet de réduire les droits de douane pour certains importateurs, tandis que d’autres bénéficieront d’un processus de correction qui remédiera à une non-conformité accidentelle.

Un courtier en douane averti sait comment évoluer dans ces environnements réglementaires et comment établir des relations de travail avec les agents de l’ASFC.Cela permet d’assurer un processus efficace de correction des déclarations d’importation et d’autres exigences en matière de conformité commerciale. Prenez contact dès maintenant avec un responsable des douanes de Cole pour vous familiariser avec la réglementation douanière du Canada avec plus de facilité et d’assurance.