Notions de base de classification tarifaire
La classification tarifaire peut être source de confusion, même pour les experts! Cependant, obtenir une classification juste est un aspect crucial de toute entreprise d’importation/exportation.
Cela permet à votre entreprise de se conformer aux règles et à la législation douanières, tout en maintenant les coûts de votre entreprise prévisibles.
Système harmonisé
Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (souvent appelé « Système général harmonisé », ou tout simplement SH) est un système de classification des biens échangés reconnu au niveau international. Il est utilisé par plus de 180 pays et territoires dans le monde entier.
Un code SH est un numéro à 10 chiffres identifiant un produit. Chaque paire de chiffres décrit une partie de la classification du produit.
Ce système peut être utilisé pour classifier n’importe quel produit et, une fois qu’un code est attribué avec précision, le produit est sûr d’être traité de façon cohérente en ce qui concerne les droits, les taxes et les autres exigences d’importation/exportation.
Attribution des classifications tarifaires
La plupart des importateurs demandent de l’aide des courtiers en douane agréés professionnels, comme les courtiers en douane ou les avocats en douane agréés, qui ont une vaste expérience dans la classification des marchandises, ce qui permet de s’assurer que les produits sont correctement classifiés.
Pour affecter un code SH à un produit, les informations suivantes sont nécessaires :
- tous les matériaux qui ont été incorporés dans le produit,
- toutes les fins auxquelles il est destiné, et
- toutes remarques du SH qui peuvent se rapporter à ce produit en particulier.
Il peut être également intéressant qu’un professionnel qualifié demande une décision exécutoire en votre nom auprès de l’agence douanière appropriée (ASFC au Canada ou CBP aux États-Unis) sur la classification du SH de votre produit.
Pourquoi la classification tarifaire est importante
Il est important de détenir la bonne classification, car cela signifie :
- Votre produit sera évalué en fonction des droits de douane applicables.
- Vous ne serez pas soumis à des pénalités coûteuses ou à des augmentations rétroactives de service dues à une mauvaise classification.
- Vous trouverez cohérence et précision dans la base de données de produits de votre entreprise.
- Vous aurez un minimum de tracas chaque fois que vous importez. Vous construirez une relation positive avec les agences douanières.
- En classifiant les produits correctement, votre entreprise utilise la « diligence raisonnable » (concept très important si vous êtes vérifié par les douanes des États-Unis).
- Vous pouvez profiter de programmes d’importation avantageux comme les accords de libre-échange.
Les bureaux de Cole International sont commodément situés au Canada et aux États-Unis, et nos courtiers en douane ont une vaste étendue de connaissances et une grande expérience permettant de répondre à tous vos besoins de classification tarifaire. Nous pouvons fournir une première évaluation de classification, vous aider à comprendre la différence entre des nuances de produits similaires, à demander une décision exécutoire ou à déterminer si vos importations sont admissibles à un traitement spécial en vertu d’un accord de libre-échange. Quels que soient vos besoins en douane, vous êtes couverts.
La classification tarifaire. C’est notre spécialité.
Informations fournies par :Service de conseil en matière d'échanges, Cole International
