L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cible la vérification de certaines entreprises et de certains produits pour une vérification supplémentaire, afin de s’assurer que les importateurs respectent les exigences de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine.
Vos marchandises sont-elles sur la liste?
La liste de l’ASFC des priorités de vérification ciblées est mise à jour de manière continue.La liste actuelle, publiée en juillet 2025, est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.
Il contient huit types de marchandises ciblées pour garantir une classification tarifaire correcte. La literie et les rideaux sont actuellement ciblés par des vérifications d’origine.
Les nouvelles priorités de conformité annoncées comprennent :
- Vérifications sur la classification des desserts glacés contenant 5 % de produits laitiers
- TPS et droits d’accise et taxes, y compris les codes d’exemption TPS et les produits de vapotage
- Vérifications de l’origine des importations en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU)
- Dans le cadre du programme d’exonération des droits de douane (DRP), les vérifications des titulaires de licence qui importent des biens soumis à la gestion de l’offre
- Décret de surtaxe des États-Unis 2025-01, acier et aluminium 2025, véhicules automobiles 2025
- Véhicules électriques, acier et aluminium, conformément à l’ordonnance de surtaxe chinoise (2024)
Les éléments figurant sur la liste des priorités de vérification sont les suivants :
- Sacs (priorité de vérification publiée en juillet 2023, résultats disponibles)
- Pièces de vélo (priorité de vérification publiée en juin 2021, résultats disponibles)
- Congélateurs et autres équipements de congélation (priorité de vérification publiée en mai 2023, résultats disponibles)
- Mobilier à usage non domestique (priorité de vérification publiée en avril 2022, résultats disponibles)
- Gants (priorité de vérification publiée en mai 2024, résultats disponibles)
- Lampes DEL (priorité de vérification publiée en octobre 2022, résultats disponibles)
- Volaille de réforme (priorité de vérification publiée en septembre 2023, résultats disponibles)
- Laveuses et sécheuses (priorité de vérification publiée en mai 2023, résultats disponibles)
Veuillez examiner attentivement la liste des priorités de vérification 2025 pour vérifier si vos marchandises y figurent.
Si vous importez des marchandises ciblées, accordez une attention particulière à vos pratiques d’importation et à vos déclarations des douanes.Toute erreur ou incohérence peut entraîner des droits supplémentaires et des pénalités, des perturbations de votre chaîne d’approvisionnement, des retards à la frontière et la perte du statut de bon importateur auprès de l’ASFC.
Si vous souhaitez renforcer vos systèmes pour une meilleure conformité douanière, communiquez dès aujourd’hui avec notre équipe de professionnels chevronnés.
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