Mise à jour de janvier sur les priorités de vérification de l'ASFC
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cible la vérification de certaines entreprises et de certains produits pour une vérification supplémentaire, afin de s’assurer que les importateurs respectent les exigences de classification douanière, d’évaluation des produits et de pays d’origine.
Vos marchandises sont-elles sur la liste?
La liste de l’ASFC des priorités de vérification ciblées est mise à jour de manière continue.La liste actuelle, publié en janvier 2025, est maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.
Il contient neuf types de marchandises ciblées pour assurer une classification tarifaire correcte, ainsi qu'un type (vêtements) identifié pour l'évaluation. La literie et les rideaux sont actuellement ciblés par des vérifications d'origine.
Les nouvelles priorités de conformité annoncées comprennent :
- Vérifications sur la classification des desserts glacés contenant 5% de produits laitiers
- Troisième série de vérifications sur les gants classés sous les rubriques 39.26 et 42.03
- TPS et droits d'accise et taxes, y compris la TPS codes d'exemption et produits de vapotage
- Vérifications de l'origine des importations en vertu de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU)
- Dans le cadre du programme d'exonération des droits de douane (DRP), les vérifications des titulaires de licence qui importent des biens soumis à la gestion de l'offre
- Marchandises originaires de Russie et de Biélorussie, telles que les engrais, le pétrole, les métaux non ferreux, les pneus et le fer ou l'acier
- Véhicules électriques, acier et aluminium, conformément à l'ordonnance de surtaxe chinoise (2024)
Les éléments figurant sur la liste des priorités de vérification sont les suivants :
- Sacs (Priorité de vérification publiée en juillet 2023, résultats disponibles)
- Pièces de vélo (Priorité de vérification publiée en juin 2021, résultats disponibles)
- Gants jetables et de protection (Priorité de vérification publiée en novembre 2022, résultats disponibles)
- Congélateurs et autres équipements de congélation (Priorité de vérification publiée en mai 2023, résultats disponibles)
- Mobilier à usage non domestique (Priorité de vérification publiée en avril 2022, résultats disponibles)
- Gants (Priorité de vérification publiée en mai 2024, résultats non disponibles)
- Lampes LED (Priorité de vérification publiée en octobre 2022, résultats disponibles)
- Volaille de réforme (Priorité de vérification publiée en septembre 2023, résultats disponibles)
- Laveuses et sécheuses (Priorité de vérification publiée en mai 2023, résultats disponibles)
Veuillez consulter le Liste des priorités de vérification 2025 soigneusement pour voir si vos marchandises s'y trouvent.
Si vous importez des marchandises ciblées, accordez une attention particulière à vos pratiques d’importation et à vos déclarations des douanes.Toute erreur ou incohérence peut entraîner des droits supplémentaires et des pénalités, des perturbations de votre chaîne d’approvisionnement, des retards à la frontière et la perte du statut de bon importateur auprès de l’ASFC.
Si vous souhaitez renforcer vos systèmes pour une meilleure conformité douanière, communiquez dès aujourd’hui avec notre équipe de professionnels chevronnés.
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