Le gouvernement du Canada a publié sa nouvelle Loi sur
la salubrité des aliments au Canada, le 15 janvier 2019. Regroupant 14 ensembles de réglementations alimentaires en un, les mises à jour visent à répondre aux risques et difficultés liés à la rapidité, au volume et à la complexité de la production alimentaire actuelle.Certaines exigences (comme la délivrance de permis) devront être respectées immédiatement, alors que d’autres seront introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois, selon le produit alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise.
Le RSAC se concentre sur trois éléments de sécurité des aliments clés :
- les licences;
- les contrôles préventifs; et
- la traçabilité des produits alimentaires.
Guide de démarrage rapide
Maintenant que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur, voici un guide de démarrage rapide pour assurer une transition en douceur pour votre entreprise alimentaire.
Étape 1 :Devenez un expert en licence
Si vous avez besoin d’une licence, créez un compte sur
Mon ACIA qui vous permettra d’accéder à des services en ligne et notamment d’effectuer une demande de licence en ligne.
Plus d’informations sur les licences, y compris des fiches d’information, des documents infographiques et une FAQ, sont également disponibles si vous souhaitez en apprendre davantage.
Étape 2 :Soyez précis par rapport à votre secteur
Découvrez quelles exigences s’appliquent à votre entreprise et le moment où elles s’appliquent en :
Étape 3 :Soyez clair par rapport aux exigences d’importation/exportation
Étape 4 :Gardez vos références à portée de main
Les renseignements sur la nouvelle réglementation sont denses et complexes, mais en suivant ce processus de démarrage rapide et en utilisant les outils interactifs, les fiches d’information et les guides de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la tâche devrait être plus simple.
Le service de conseil en matière de douanes canadiennes de Cole est déjà au courant des nouvelles exigences – nous serons heureux de vous aider à faire la transition.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douanes canadiennes — Cole International