Guide de Cole pour le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Le gouvernement du Canada a publié sa nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le 15 janvier 2019. Regroupant 14 ensembles de réglementations alimentaires en un, les mises à jour visent à répondre aux risques et difficultés liés à la rapidité, au volume et à la complexité de la production alimentaire actuelle.Certaines exigences (comme la délivrance de permis) devront être respectées immédiatement, alors que d’autres seront introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois, selon le produit alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise.

 

Le RSAC se concentre sur trois éléments de sécurité des aliments clés :

1. les licences;
2. les contrôles préventifs; et
3. la traçabilité des produits alimentaires.

 

Maintenant que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur, voici un guide de démarrage rapide pour assurer une transition en douceur pour votre entreprise alimentaire.

 

 

Vérifiez si et quand vous avez besoin d’une licence en utilisant l’outil interactif de licence.

Si vous avez besoin d’une licence, créez un compte sur Mon ACIA qui vous permettra d’accéder à des services en ligne et notamment d’effectuer une demande de licence en ligne.

 

Plus d’informations sur les licences, y compris des fiches d’information, des documents infographiques et une FAQ, sont également disponibles si vous souhaitez en apprendre davantage.

 

 

Découvrez quelles exigences s’appliquent à votre entreprise et le moment où elles s’appliquent en :

• en consultant la liste des horaires (à mi-chemin en bas de page) pour les délais spécifiques à votre entreprise;
• vérifiant si et quand vous avez besoin d’un plan de contrôle préventif (PCP) en utilisant l’outil de plan de contrôle préventif interactif; et
• déterminant quelles exigences en matière de traçabilité s’appliquent à vous et le moment où elles s’appliquent en utilisant l’outil de traçabilité interactif.

 

Si vous importez ou exportez des aliments ou ingrédients, consultez les guides sur l’importation et l’exportation de produits alimentaires.

 

 

Sauvegardez cette publication et la Boîte à outils pour les entreprises, qui contient beaucoup d’informations complémentaires faciles à naviguer sur les bases, les licences, les contrôles préventifs, la traçabilité et l’importation/exportation. Donnez votre avis et reportez-vous au document Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : guide pour les entreprises alimentaires.

 

Les renseignements sur la nouvelle réglementation sont denses et complexes, mais en suivant ce processus de démarrage rapide et en utilisant les outils interactifs, les fiches d’information et les guides de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la tâche devrait être plus simple. Le service de conseil en matière de douanes canadiennes de Cole est déjà au courant des nouvelles exigences – nous serons heureux de vous aider à faire la transition.