L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP et les OPP qui réglementent vos produits peuvent avoir changé en vertu de l’IGU. De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts et manquants.Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
Comment Santé Canada (et d'autres AGP) définissent-elles le terme « produit de consommation »?
Il s’agit des produits, y compris les composants, les pièces ou les accessoires, qui peuvent raisonnablement être escomptés par un particulier dans le but d’être utilisés à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives et sportives, avec leur emballage.
En savoir plus sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ici.
Les éléments de données de l’IGU requis pour la libération sont les suivants :
L'utilisation finale du produit doit être indiquée :
La catégorie du produit doit être indiquée et dépend de l'utilisation prévue pour le produit.
Pour la vente ou la distribution :
Fins éducatives :
La revente (utilisation de seconde main) :
Fins de bienfaisance :
fins de réparation :
Pour réexportation immédiate :
La présentation de toute information relative, entre autres, aux licences, permis, certificats, est facultative.Cependant, soumettre ces informations peut aider à accélérer les communications en cas de renvoi.
Santé Canada a besoin des coordonnées des personnes-ressources pour toutes les importations.Les nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel de l'importateur sont nécessaires pour la sortie des produits de consommation.
Les informations suivantes sont facultatives, mais recommandées : nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel du fabricant.
Le nom de la marque de la marchandise peut être nécessaire.
Le nom de produit de la marchandise peut être nécessaire.
La date de fabrication peut être nécessaire.
Le numéro de lot de fabrication peut être nécessaire.
Dans le cadre de l’IGU, être proactif est votre meilleure stratégie - rassemblez toutes vos informations et votre documentation aussi longtemps à l’avance que possible.Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus dans le cadre de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.
À mesure que vous vous adaptez aux nouvelles exigences et au flux de travail qu’exige l’Initiative du guichet unique, nous sommes là pour vous aider.Notre équipe des douanes est prête à vous aider à comprendre l’IGU et ses nouvelles exigences eu égard à vos marchandises : contactez-nous dès aujourd’hui!
L’IGU est notre spécialité.