L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :
Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.
En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP, et il se peut que ceux qui réglementent vos produits aient changé en vertu de l’IGU.
De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts ou manquants. Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.
L’ASFC aide la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à administrer et à appliquer les lois et les règlements régissant l’importation de substances nucléaires, d’équipement nucléaire réglementé et de renseignements nucléaires réglementés.
Les éléments de données de l’IGU requis pour la libération sont les suivants :
Les dénominations commerciales et leurs éléments de description essentiels varient en fonction de la catégorisation de l’importation.
Appareil à rayonnement : nom de l’appareil (p. ex., rayon gamma X200)
Substance nucléaire : la forme matérielle de la substance (scellée, granulée, en poudre, etc.)
Substance nucléaire contrôlée : brève description de la substance importée
Équipement nucléaire : brève description de l’équipement importé
Les spécifications chimiques et leurs éléments de description essentiels varient en fonction de la catégorisation de l’importation.
Appareil à rayonnement : spécification chimique du matériel à contenir (p. ex., Cs-137)
Substance nucléaire : spécification chimique (p. ex., Y-90)
Substance nucléaire contrôlée : la spécification correspondant à la substance nucléaire contrôlée (p. ex., le plutonium) à importer
Équipement nucléaire : le numéro de pièce indiqué dans l’annexe du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (RCIENPN) tel qu'il apparaît sur votre permis d’importation (p. ex., A.2.1.10)
Le numéro UN pour le transport de marchandises dangereuses.
Appareil à rayonnement : le numéro UN est requis
Substance nucléaire :le numéro UN est requis
Substance nucléaire contrôlée :le numéro UN n’est pas requis
Équipement nucléaire : le numéro UN n’est pas requis
Le nombre de colis pour chaque niveau d’emballage destiné à la vente au détail
Homologation de colis : toute marque réglementaire (p. ex., certifications) présente sur l’emballage destiné à la vente au détail
La quantité totale des produits répertoriés dans cette catégorie de produits doit être indiquée
Le nombre des spécifications chimiques présentes dans cette gamme de produits doit être indiqué à l'aide d'une unité de mesure compatible de l’article comme indiqué dans le permis de la CCSN.
Appareil à rayonnement : l’activité de la source par appareil doit être fournie.Des occurrences supplémentaires de ce segment peuvent être requises.
Substance nucléaire : l’activité totale ou la concentration d’activité par isotope des sources doit être indiquée
Substance nucléaire contrôlée : la masse totale de la substance nucléaire contrôlée doit être indiquée
Le nombre d’unités de quantité ou l’unité de mesure.
Appareil à rayonnement : le nombre d’unités des appareils à rayonnement, par modèle
Substance nucléaire : le nombre d’unités de sources, par isotope
Équipement nucléaire : le nombre d’unités, par équipement
Il lui incombe de fournir des renseignements sur les permis et les certificats afin de réglementer l’importation. Il peut s’avérer nécessaire de fournir plusieurs types de documents selon le produit.
Permis 7000 de la CCSN : entrez le numéro de permis exact tel qu’il apparaît à la section 1 du permis délivré par la CCSN
Certificat d’homologation de l’appareil 7001 de la CCSN) : entrez le numéro exact de l’homologation de l’appareil tel qu’il apparaît sur le certificat d’homologation de l’appareil délivré par la CCSN
Le nom de l’importateur, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel sont requis.
L’identifiant de partie utilisé à des fins d’identification (c.-à-d. le numéro d’entreprise) doit appartenir au détenteur du permis de la CCSN.
Fournir des renseignements sur la partie mentionnée dans la licence, le permis, le certificat ou autres (LPCO).
Le nom du fabricant, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel sont requis.
La destination de livraison doit être indiquée.
Pour l’IGU, la meilleure stratégie est d’être proactif, c’est-à-dire de recueillir tous les renseignements et la documentation le plus tôt possible. Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.