Initiative du guichet unique (IGU) – Guide de survie pour les substances et équipement nucléaires

Le nouveau paysage de l’IGU

L’Initiative du guichet unique (IGU) implique plusieurs changements dont les importateurs doivent tenir compte :

• comment vous devez soumettre la documentation en pleine évolution;
• quand cette documentation nécessaire a changé; et
• quelle documentation requise est également en train de changer.

Notre objectif est de vous aider à comprendre ce qui est attendu pour le nouveau « comment, quand et quoi » des exigences de l’IGU relatives aux articles que vous expédiez.Ces mises à jour guident les importateurs à travers les produits ou catégories de produits spécifiques et les organismes gouvernementaux participants (OGP) qui sont concernés.

Comment, quand et quoi

• L’initiative du guichet unique exige que tous les documents relatifs à l’importation soient préparés et soumis avant que l’expédition n’atteigne les douanes.
• L’IGU est un nouveau moyen de présenter les documents.Tous les documents seront soumis au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII). Certaines des exigences relatives à la soumission continuent de changer.Par exemple : certains documents qui devaient être envoyés par télécopieur exigent maintenant une image électronique téléchargée ou tout simplement le numéro de document.
• Il peut y avoir des changements quant aux documents requis en vertu de l’IGU.
• La date de lancement de l’IGU est encore inconnue, mais il est temps d’être proactif et d’ajuster votre flux de travail pour vous assurer que les documents sont prêts avant l’expédition.

Pourquoi les importateurs doivent -ils savoir

En vertu du nouveau IGU, il est important que vous sachiez quels organismes publics participants (OPP) réglementent vos produits.Certains produits sont réglementés par plusieurs OPP, et il se peut que ceux qui réglementent vos produits aient changé en vertu de l’IGU.

De plus, chaque OPP et l’ASFC peuvent imposer des pénalités pour des documents inexacts ou manquants. Comprendre quelles informations et quels documents sont nécessaires pour le dédouanement rendra plus facile et plus efficace le processus de dédouanement au Canada.

Programme d’importation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) :Substances et équipement nucléaires

L’ASFC aide la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à administrer et à appliquer les lois et les règlements régissant l’importation de substances nucléaires, d’équipement nucléaire réglementé et de renseignements nucléaires réglementés.

Les éléments de données de l’IGU requis pour la libération sont les suivants :

Caractéristiques du produit

Description commerciale

Les dénominations commerciales et leurs éléments de description essentiels varient en fonction de la catégorisation de l’importation.

Appareil à rayonnement : nom de l’appareil (p. ex., rayon gamma X200) 

Substance nucléaire : la forme matérielle de la substance (scellée, granulée, en poudre, etc.) 

Substance nucléaire contrôlée : brève description de la substance importée 

Équipement nucléaire : brève description de l’équipement importé

Spécification chimique

Les spécifications chimiques et leurs éléments de description essentiels varient en fonction de la catégorisation de l’importation.

Appareil à rayonnement : spécification chimique du matériel à contenir (p. ex., Cs-137) 

Substance nucléaire : spécification chimique (p. ex., Y-90) 

Substance nucléaire contrôlée : la spécification correspondant à la substance nucléaire contrôlée (p. ex., le plutonium) à importer

Équipement nucléaire : le numéro de pièce indiqué dans l’annexe du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (RCIENPN) tel qu'il apparaît sur votre permis d’importation (p. ex., A.2.1.10) 

Identifiant de produits

Le numéro UN pour le transport de marchandises dangereuses. 

Appareil à rayonnement : le numéro UN est requis 

Substance nucléaire :le numéro UN est requis 

Substance nucléaire contrôlée :le numéro UN n’est pas requis 

Équipement nucléaire : le numéro UN n’est pas requis

Quantité : nombre de colis

Le nombre de colis pour chaque niveau d’emballage destiné à la vente au détail

Marquage de colis

Homologation de colis : toute marque réglementaire (p. ex., certifications) présente sur l’emballage destiné à la vente au détail

Quantité : produits

La quantité totale des produits répertoriés dans cette catégorie de produits doit être indiquée

Quantité : spécifications chimiques

Le nombre des spécifications chimiques présentes dans cette gamme de produits doit être indiqué à l'aide d'une unité de mesure compatible de l’article comme indiqué dans le permis de la CCSN. 

Appareil à rayonnement : l’activité de la source par appareil doit être fournie.Des occurrences supplémentaires de ce segment peuvent être requises.                                                                             

Substance nucléaire : l’activité totale ou la concentration d’activité par isotope des sources doit être indiquée          

Substance nucléaire contrôlée : la masse totale de la substance nucléaire contrôlée doit être indiquée

Nombre d’unités de produits

Le nombre d’unités de quantité ou l’unité de mesure.

Appareil à rayonnement : le nombre d’unités des appareils à rayonnement, par modèle 

Substance nucléaire : le nombre d’unités de sources, par isotope 

Équipement nucléaire : le nombre d’unités, par équipement

Type de document

Il lui incombe de fournir des renseignements sur les permis et les certificats afin de réglementer l’importation. Il peut s’avérer nécessaire de fournir plusieurs types de documents selon le produit.

• 7000 – Permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
• 7001 – Certificat d’homologation de l’appareil délivré par de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Référence du document 

Permis 7000 de la CCSN : entrez le numéro de permis exact tel qu’il apparaît à la section 1 du permis délivré par la CCSN 

Certificat d’homologation de l’appareil 7001 de la CCSN) : entrez le numéro exact de l’homologation de l’appareil tel qu’il apparaît sur le certificat d’homologation de l’appareil délivré par la CCSN

Coordonnées de l’importateur

Le nom de l’importateur, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel sont requis.

Détenteur de permis de la CCSN

L’identifiant de partie utilisé à des fins d’identification (c.-à-d. le numéro d’entreprise) doit appartenir au détenteur du permis de la CCSN.

Partie autorisée :

Fournir des renseignements sur la partie mentionnée dans la licence, le permis, le certificat ou autres (LPCO).

Coordonnées de l’exportateur

Le nom du fabricant, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel sont requis.

Partie chargée de la livraison

La destination de livraison doit être indiquée.

Pour l’IGU, la meilleure stratégie est d’être proactif, c’est-à-dire de recueillir tous les renseignements et la documentation le plus tôt possible. Les importateurs qui connaissent les exigences relatives aux produits qu’ils importent et qui comprennent les nouveaux processus de l’IGU auront une expérience d’importation beaucoup plus facile.

L’IGU est notre spécialité.