Pour les petites entreprises canadiennes, l’importation de marchandises peut être une porte d’entrée vers une croissance durable, en leur permettant d’accéder à des produits, des matières et des marchés du monde entier. Toutefois, ces opportunités s’accompagnent de la responsabilité de gérer les coûts et la conformité, en particulier lorsqu’il s’agit de payer les droits et les taxes d’importation.
Les droits et les taxes sont une composante obligatoire de l’exploitation d’une petite entreprise qui dépend du commerce de marchandises importées. Comprendre comment les frais sont calculés, se tenir informé des accords commerciaux pertinents et veiller au respect des réglementations permet de gérer les coûts d’importation et d’éviter les écueils potentiels.
Les droits et taxes d’importation sont des frais imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les marchandises importées au pays. Ils protègent les industries canadiennes, génèrent des recettes publiques et régulent le flux de marchandises entrant au Canada. Lors de l’importation, vous serez confronté à deux principaux types de frais :
Il s’agit de tarifs appliqués à des marchandises spécifiques en fonction de leur classification, de leur pays d’origine et de l’établissement de leur valeur. Les taux de droits de douane peut varier considérablement selon le type de produit et le pays d’origine.
Une taxe sur les services généraux (TPS) de 5 % est prélevée sur les marchandises importées. Selon votre province, vous pouvez également être tenu de payer une taxe de vente provinciale (TVP) ou une taxe de vente harmonisée (TVH).
La LMSI vise à protéger les entreprises et les industries nationales contre les pratiques commerciales déloyales, généralement pour éviter que des produits bon marché n’inondent le marché en raison du dumping ou du subventionnement de produits étrangers. Les droits perçus en vertu des règlements de la LMSI ont pour but d’uniformiser les règles du jeu afin de garantir une concurrence loyale pour les entreprises canadiennes. Pour les petites entreprises, cela peut se traduire par des coûts plus élevés lors de l’importation de certains produits, qui doivent être pris en compte dans le calcul des coûts.
Il s’agit de la valeur des marchandises telle que déterminée par l’ASFC. Elle correspond généralement à la valeur de la transaction et comprend le coût des marchandises, les frais de transport jusqu’au lieu d’expédition directe au Canada et toute autre dépense engagée pour faire venir les marchandises au Canada, comme les frais d’emballage.
Le pays au sein duquel les marchandises sont fabriquées a une influence sur le taux de droits de douane, et les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange peuvent bénéficier de droits de douane réduits, voire nuls.
Chaque produit importé est classé sous un code tarifaire spécifique dans le Système harmonisé (SH) de classification. Ce code détermine le taux de droit applicable au produit.
Un autre aspect à prendre en compte est celui de la limite minimis du Canada, c’est-à-dire la valeur minimale des marchandises qui peuvent être importées sans encourir de droits et de taxes. Si la valeur de vos marchandises importées est inférieure à ces montants, il se peut que vous n’ayez pas à payer de droits ou de taxes. En revanche, si la valeur dépasse ces limites, vous devrez payer les taxes applicables.
Le Canada fait partie de plusieurs accords de libre-échange (ALE) avec d’autres pays, tels que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM) et l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. Ces accords peuvent réduire considérablement, voire éliminer, les droits de douane sur des marchandises spécifiques. Pour bénéficier de ces traitements tarifaires préférentiels, vos marchandises doivent répondre à des règles d’origine spécifiques et être accompagnées de la documentation adéquate.
La conformité est essentielle lorsque les petites entreprises importent des marchandises au Canada. Les importateurs doivent s’assurer que leurs marchandises sont classées, évaluées et documentées avec exactitude. L’ASFC a le pouvoir de vérifier vos transactions d’importation et d’imposer des sanctions en cas de non-conformité. Pour éviter tout problème, il est important de conserver des dossiers détaillés de toutes vos importations, notamment les factures, les reçus et les déclarations de douane, pendant au moins six ans.
Compte tenu de la complexité de la gestion des droits et taxes d’importation, de nombreuses petites entreprises choisissent de travailler avec un courtier en douane agréé. Un courtier en douane peut vous aider à rationaliser le processus d’importation, en veillant à ce que vos marchandises soient correctement classées, que tous les documents nécessaires soient en règle et que vous payiez le montant exact des droits et taxes.
Pour les petites entreprises canadiennes, les droits et taxes d’importation ne doivent pas constituer un défi insurmontable. Grâce à des connaissances et à un soutien appropriés, vous pouvez prendre des décisions éclairées concernant vos importations et améliorer votre productivité.
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