Réduisez les frais d’importation grâce aux exonérations de droits de douane
Il faut absolument que les importateurs profitent des possibilités offertes par les programmes d’exonération des droits de douane et d’allégement fiscal de Douanes Canada. La première étape pour faire baisser les droits de douane et les taxes à l’importation est de se renseigner sur les programmes qui concernent les marchandises importées par votre entreprise.
Tarifs d’allégement conditionnel qui réduisent les taxes à l’importation
Autrefois appelé « Programme d’utilisation finale », certains importateurs peuvent demander une exonération conditionnelle des droits de douane en fonction de l’utilisation finale des produits. Si les marchandises importées sont introduites au Canada pour répondre à une utilisation finale, telle que la fabrication ou la réparation, l’importateur peut bénéficier d’une réduction des droits de douane. Une formulation spécifique doit être utilisée pour communiquer les conditions auxquelles les articles doivent répondre, comme « pour utilisation dans », « pour utilisation dans la fabrication de » ou « pour la réparation ou le reconditionnement » d’un produit connexe.
En général, un certificat doit être rempli et signé par l’utilisateur final des produits. Il doit inclure des détails tels que le nom, l’adresse et la profession de l’utilisateur final, une description de la marchandise et une description de l’utilisation réelle de la marchandise.Dans certains cas, un importateur peut attester de l’utilisation prévue des marchandises.Ces certificats peuvent être utilisés pour de futures expéditions des mêmes marchandises.
En règle générale, les principaux secteurs qui bénéficient d’un allégement tarifaire conditionnel sont l’agriculture, l’électronique, la chimie, l’automobile et le secteur médical.Même si votre entreprise opère dans un marché de niche, cela vaut la peine de vérifier si les produits que vous importez peuvent bénéficier de droits de douane moins élevés.
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Programmes d’allégement de la TPS
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une réduction des taxes si elles sont admissibles aux programmes d’allégement de la TPS/TVH qui s’appliquent à certains types d’importations. Les entreprises tournées vers l’exportation qui ne fabriquent pas de produits mais qui y ajoutent de la valeur par le biais de processus de transformation ou de distribution peuvent être admissibles au Programme des centres de distribution des exportations (PCDE). Un certificat du PCDE permet aux entreprises d’importer des stocks, des produits supplémentaires et des produits de clients utilisés pour l’exportation ou la transformation.
Le programme de centres de distribution des exportations (PCDE) offre un allègement de la TPS aux entreprises qui fournissent des services tels que le traitement, le stockage ou la distribution de produits importés qui sont exportés vers des non-résidents. Le traitement englobe des opérations telles que la réparation, l’assemblage, la modification, l’emballage, l’entretien et autres.
Pour pouvoir bénéficier du PCDE, les marchandises doivent être utilisées directement pour la transformation d’autres marchandises, puis être exportées sans être utilisées ou consommées au Canada.
Tarifs réduits dans le cadre des accords de libre-échange
Selon l’origine des marchandises que vous importez, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits grâce à des accords de libre-échange ou à des dispositions tarifaires particulières. Ces accords visent à réduire les barrières commerciales par divers moyens, notamment grâce à des tarifs douaniers préférentiels avec les pays qui ont signé ces accords.
Sur son site Web, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) répertorie 15 types d’accords de libre-échange avec des nations et des blocs commerciaux dans le monde entier. L’ASFC gère également des dispositions tarifaires spéciales, dont les suivantes :
- Tarif de l’Australie (TAU)
- Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC)
- Tarif de préférence générale (TPG)
- Tarif des pays les moins développés (TPMD)
- Tarif de la Nouvelle-Zélande (TNZ)
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