Une caution en douane américaine est un élément essentiel pour participer à des échanges commerciaux avec les États-Unis. L’obtention du bon type de caution en douane aidera les importateurs à rationaliser leurs opérations et à prévenir les risques financiers et réglementaires liés aux expéditions transfrontalières.
Les entreprises du Canada et d’autres partenaires commerciaux des États-Unis ont besoin de cautions pour être en règle avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Les cautions en douane américaines sont destinées à garantir le paiement des taxes et frais divers attribuables aux importations, permettant ainsi des processus de conformité plus fluides tant pour le CBP que pour les importateurs.
Une caution en douane américaine est un contrat qui permet de garantir que les entreprises se conformeront aux réglementations et règles commerciales appliquées par le CBP, notamment les taxes, les droits ou les tarifs. La caution désigne un contrat juridique entre la société importatrice, le CBP américain et un fournisseur de cautionnement.
En fonction du fonctionnement de votre entreprise et des marchandises que vous transportez, vous choisirez l'un des deux types différents de cautions douanières américaines :
Une caution douanière continue couvrira les transactions et les expéditions au cours d’une année. En règle générale, la caution couvre les transactions répétées et coûte 10 % des taxes, droits et tarifs qui doivent être payés au cours de la période de 12 mois.
Une caution à entrée unique couvre une seule expédition de marchandises ou une seule transaction. Une fois l’expédition ou la transaction effectuée, la caution ne s’applique plus. La valeur de ceci type d'obligation est « généralement d’un montant non inférieur à la valeur totale saisie, plus les droits, taxes et frais ». Une caution à entrée unique ne peut pas être inférieure à 100 $, à quelques exceptions près lorsque la loi le permet.
Le CBP américain propose un guide public sur la manière dont il calcule les montants de cautions. Les importateurs et les exportateurs peuvent également travailler avec des courtiers et des agents en douane spécialisés dans les cautions et les autres types de réglementations en matière d’importation et d’exportation.
Une caution en douane revêt une importance majeure dans la veille de la conformité et de l’efficacité des activités d’importation, tout en veillant à ce que le CBP garantisse le paiement prévisible des taxes, frais, pénalités, tarifs et autres paiements liés aux importations dus aux États-Unis.
Les entreprises qui importent des marchandises d’une valeur supérieure à 2 500 $ ou qui importent des marchandises en vertu de la réglementation d’autres agences fédérales doivent se procurer une caution en douane. Sans caution, vos marchandises pourraient être retenues à la frontière et soumises à des retards, voire à des pénalités. Les cautions agissent comme une sorte de garantie financière. Par conséquent, l’obtention d’une caution en douane peut permettre au CBP de dédouaner vos marchandises avec plus de rapidité et d’efficacité, car l’agence sait que les frais et les taxes seront payés.
L’importation comporte des risques potentiels, tels que des retards imprévus, des écarts d’expédition et des pénalités en cas de non-conformité.L’obtention d’une caution en douane permet de se prémunir contre les dépenses imprévues qui surviennent à la frontière.Au lieu de s’inquiéter des paiements versés au CBP, l’importateur peut être sûr que ses envois traverseront la frontière et arriveront à destination à temps.
Le processus d’acquisition d’une caution en douane américaine varie d’une entreprise à l’autre. De même, les coûts de la caution varieront en fonction de la valeur des marchandises importées et du type de produits importés. En général, les étapes d’obtention d’une caution en douane américaine sont les suivantes :
Choisissez le type de caution dont vous avez besoin (entrée unique ou continue) et déterminez les exigences spécifiques qui pourraient conditionner le processus, telles que les réglementations d’importation spécifiques à l’industrie. Comprendre vos exigences en matière de cautionnement contribuera à rendre le processus plus efficace.
Les sociétés de cautionnement souscrivent des cautions en douane américaines et fournissent des garanties financières au nom de votre entreprise.Un fournisseur de cautionnement agréé garantit que toutes les obligations financières et réglementaires envers le CBP sont remplies.
Les informations et documents que vous devrez soumettre pour obtenir une caution en douane comprennent votre numéro d’importateur officiel (IoR « Importer of Record »), les marchandises importées, une estimation de la valeur d’importation et vos coordonnées. Rassembler les documents nécessaires avant de déposer votre demande permettra de gagner du temps et d’éviter les retards.
Après avoir sélectionné une entreprise de cautionnement et rassemblé la documentation requise, vous travaillerez aux côtés de votre fournisseur de cautionnement à la soumission de la demande de caution. Cela peut supposer une vérification de crédit et une évaluation financière de votre entreprise, en fonction de l’entreprise de cautionnement et des circonstances entourant votre demande.
Lorsque votre demande est approuvée, vous devrez achever le processus en vous acquittant de la prime. Assurez-vous de comprendre les subtilités telles que les frais supplémentaires qui pourraient s’appliquer.Après avoir payé la prime, vous recevrez votre caution en douane tandis que l’entreprise de cautionnement déposera votre caution auprès du CBP.
Le respect des réglementations du CBP est un aspect essentiel de la conduite des activités transfrontalières aux États-Unis. L’obtention d’une caution en douane américaine qui répond aux besoins de votre entreprise contribuera à assurer la continuité de vos importations à la frontière.
Les courtiers en douane jouent un rôle clé en aidant les importateurs à assurer une conformité commerciale transparente, dont les cautions en douane. Cole a plus d’un demi-siècle d’expérience auprès d’entreprises exerçant leurs activités aux États-Unis et au Canada. Prenez contact avec l’un de nos responsables des douanes dès aujourd’hui.