Explication : Comprendre le Programme de sanctions du CBP (douanes américaines)

Chez Cole International, nous pensons que plus vous en savez, mieux vos marchandises se porteront.Nos fiches explicatives fournissent des informations précieuses que vous devez connaître avant de faire le prochain pas.

Nous comprenons que le secteur de la logistique implique des processus, des réglementations et des définitions complexes qui peuvent être difficiles à comprendre.La série de fiches explicatives de Cole décortique les concepts clés en petites connaissances faciles à assimiler.

Dans ces fiches explicatives, nous examinerons le programme de sanctions de l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières ainsi que les amendes qu’elle impose en cas de violation.

Les sanctions pécuniaires sont le plus souvent utilisées pour faire respecter les lois sur l’importation partout dans le monde. Au Canada, cela est réglementé par le Régime des sanctions administratives pécuniaires de l’Agence des services frontaliers du Canada et, aux États-Unis, par le Programme de sanctions de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP).. 

Le Programme de sanctions du CBP est un outil important pour assurer la conformité avec les exigences du CBP. L’objectif du Programme de sanctions est de garantir que les sanctions sont efficaces pour dissuader la non-conformité. Si vous enfreignez les règles du CBP, vous pouvez être confronté à diverses conséquences, allant d’amendes à des peines d’emprisonnement.

Quels types d’amendes le Programme de sanctions du CBP impose-t-il aux importateurs?

Les douanes américaines ont le pouvoir d’imposer diverses sanctions. Les amendes constituent le type de sanction le plus courant auquel les importateurs sont confrontés en cas de non-conformité. Les infractions mineures, telles que le défaut de soumettre les documents requis ou le dépôt de documents inexacts, entraînent généralement des amendes peu élevées. Les infractions graves pourraient entraîner des amendes pouvant atteindre 50 000 $.

Voici les raisons courantes entraînant des pénalités :

• Omission de déclarer correctement des marchandises
• Défaut de payer les droits ou les taxes appropriés
• Contrebande de marchandises illégales ou non déclarées vers les États-Unis
• Utilisation de faux documents ou de renseignements erronés lors de la déclaration de marchandises
• Se livrer à des activités illicites telles que le blanchiment d’argent ou la fraude
• Soumission de renseignements électroniques en temps inopportun ou après les délais

Si vous avez été sanctionné par le CBP, vous pourriez avoir le droit de faire appel de la décision. Le Bureau des règlements et des décisions (ORR) au sein du CBP gère le processus d’appel. Après avoir fait appel, l’ORR examine votre dossier et détermine si la sanction doit ou non être annulée. Si votre appel aboutit, le CBP annulera la sanction et toutes les amendes connexes.

Éviter les violations les plus courantes du CBP

Les entreprises de transport de marchandises doivent composer avec un ensemble complexe de règles et d’exigences imposées par les organismes gouvernementaux. Les entreprises qui transportent des marchandises à travers les frontières sont assujetties à divers ensembles de règles, telles que les règlements provinciaux, d’État et fédéraux.

Les entreprises peuvent prévenir certaines des violations les plus courantes du CBP comme suit :

• s’assurer que tous les documents sont exacts, complets et dûment déposés en temps opportun;
• payer tous les droits et taxes applicables avant de tenter d’importer des marchandises aux États-Unis;
• se tenir au courant des restrictions ou des quotas concernant les marchandises importées;
• vérifier que vous disposez de tous les documents nécessaires pour chaque expédition, avant son arrivée aux États-Unis;
• surveiller vos expéditions pour garantir qu’elles arriveront à destination à temps;
• vous assurer que vous disposez des licences, permis ou certifications requises;
• vous familiariser avec toutes les réglementations douanières américaines pertinentes et les mises à jour récentes.

Plus vous en savez!

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Chez Cole International, nous ne nous contentons pas de vous aider à assurer le transport de vos marchandises.Nous croyons que la formation est la clé de votre succès. Après tout, plus vous en savez, plus vous êtes en mesure de veiller à ce que vos marchandises arrivent à bon port. Nous exerçons dans le domaine du courtage en douane depuis plus d’un demi-siècle. Lorsque vous serez prêt à expédier, nous serons là pour vous aider.