Comment réduire les taxes à l’importation et résoudre les problèmes liés aux achats en ligne

Les ventes du commerce électronique devraient dépasser les 5 000 milliards de dollars de revenus avant la fin de 2025.L’avenir s’annonce prometteur pour le commerce en ligne, c’est pourquoi les importateurs et les acheteurs doivent connaître toute la gamme d’options disponibles pour réduire le coût des importations et se protéger en cas d’échec d’un achat en ligne.

Réduction des taxes et droits à l’importation avec seuils de minimis

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) comprend des règles spécifiques pour les marchandises importées transportées des États-Unis ou du Mexique vers le Canada.Les importateurs peuvent réduire les impôts et les taxes sur certains articles, en fonction de la valeur des marchandises et de leur origine.Connaître le seuil de minimis pour les marchandises importées au Canada peut aider à réduire les coûts.

Les seuils de minimis les plus récents ont été établis le 1er juillet 2020. Ils comprennent :

• Les marchandises d’une valeur de 20,00 $ ou moins seront admissibles à l’exonération des droits de douane et des taxes
• Les marchandises d’une valeur de 20,01 $ ou plus, importées de pays autres que les États-Unis ou le Mexique, seront soumises à des droits et impôts
• Les marchandises d’une valeur de 40,00 $ ou moins, importées des États-Unis ou du Mexique, seront admissibles à l’exonération des droits et impôts
• Les marchandises d’une valeur comprise entre 40,01 $ et 150,00 $, importées des États-Unis ou du Mexique, sont admissibles à l’exonération des droits de douane tandis que les taxes restent applicables
• Les marchandises d’une valeur de 150,01 $ ou plus sont soumises aux droits et impôts applicables lorsqu’elles sont importées de n’importe quel pays

Puis-je obtenir un remboursement des droits et impôts?

Un bon point de départ est l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).L’ASFC offre des services dans les provinces et territoires canadiens, tels que les bureaux des centres de remboursement occasionnels, qui traitent les demandes de remboursement non commerciales des droits et impôts sur les importations postales, de messagerie et de voyageur.

Les droits et impôts que vous payez peuvent être remboursés pour les raisons suivantes :

• Il est possible d’appliquer un tarif de classement avec un taux de droit de douane inférieur 
• Il existe un code tarifaire d’utilisation finale en franchise de droits non déclaré.
• Les marchandises peuvent bénéficier d’un accord de libre-échange
• Il est possible d’autoriser certaines déductions de la valeur en douane, comme les frais de transport et les rabais, ce qui réduirait le montant dû à l’ASFC

Que faire si mon achat en ligne ne correspond pas à mes attentes?

La patience ne porte toujours pas ses fruits. Si vous avez commandé en ligne et n’avez pas reçu les produits que vous avez achetés après la date convenue, voici ce que vous pouvez faire :

Contactez d’abord le vendeur - Les entreprises honnêtes voudront garantir la satisfaction de leur clientèle. Ils vous indiqueront comment obtenir un remboursement sur un achat en ligne ou effectuer un échange, si nécessaire.

Tenir des registres exacts - Il est facile de prendre des captures d’écran du site Web sur lequel vous avez commandé, y compris la date de votre commande, les réclamations concernant les délais d’expédition, les reçus et toute autre correspondance.

Payer par carte de crédit - Vous pouvez contester les frais auprès de la société émettrice de votre carte de crédit. Les cartes de débit ou prépayées peuvent ne pas offrir la même protection.

Contactez les autorités - Obtenez de l’aide du Bureau de la concurrence Canada, du Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale, du Centre antifraude du Canada ou du Office de la protection du consommateur de votre région.

La diligence raisonnable pour les achats en ligne est du temps bien dépensé

Des études montrent que 60 % de tous les parcours d’achat commencent en ligne. En quelques clics, les consommateurs et les importateurs ont la possibilité de rechercher la réputation des vendeurs, de découvrir des opportunités d’économie de coûts et de comprendre leurs droits en vertu de la loi canadienne.

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