Comment réduire les taxes et les tarifs lors de l’importation de marchandises réparées à travers la frontière

Certaines personnes se voient imposer des frais inattendus lorsqu’elles importent au Canada des produits réparés.

En fonction des réparations effectuées et du type de marchandises expédiées, vous devrez peut-être payer des taxes et des droits de douane basés sur la valeur totale du produit réparé, et non seulement sur les coûts de réparation ou de modification.Transporter au Canada des marchandises, des véhicules et des pièces réparés implique de nombreuses réglementations que les particuliers et les entreprises doivent respecter, y compris le paiement potentiel de droits de douane ou de taxes.Pour éviter des coûts imprévus au moment d’importer des biens réparés, il est essentiel de comprendre les règles et les exemptions existantes.

Taxes et droits sur les réparations transfrontalières

Le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indique que dans certains cas, les marchandises revenant au Canada après avoir été réparées à l’étranger seront assujetties à des droits de douane et à des tarifs basés sur la valeur totale des marchandises réparées ou modifiées.La TPS et la TVH s’appliquent également à la valeur des réparations ou à la valeur totale du produit, selon les circonstances du travail effectué.

Selon les marchandises importées et les réparations ou les modifications effectuées, l’ASFC pourrait déterminer que le produit n’est plus considéré comme fabriqué au Canada si des modifications et des améliorations augmentent sa valeur.Essentiellement, l’ASFC peut traiter l’article réparé ou modifié de la même manière qu’un produit neuf expédié de l’autre côté de la frontière.De plus, il est important de noter que certains travaux, comme les modifications, peuvent affecter l’admissibilité d’un produit donné à l’accord de libre-échange.

Par exemple, si vous envoyiez un nouveau châssis de camion acheté au Canada aux États-Unis pour y être modifié et transformé en bétonnière, les droits de douane et la TPS seraient applicables en fonction de la valeur totale du produit à son retour.Le coût du transport du Canada jusqu’au lieu où les travaux sont exécutés doit également être inclus dans la valeur déclarée lors de la détermination des droits et des taxes applicables.Puisque le bien, en l’occurrence le châssis, a changé de caractère essentiel à la suite des modifications à l’étranger, le tarif change également.

De nombreux types de produits réparés ou modifiés sont soumis à des droits de douane et à des taxes à l’importation, mais des exonérations existent pour certains produits et situations, aidant ainsi les importateurs à éviter des coûts supplémentaires.

Quels types de biens réparés importés ne sont pas imposables?

L’annexe VII de la Loi sur la taxe d’accise énumère les marchandises et les scénarios admissibles à l’importation non taxable.Certains produits non taxables comprennent :

• Appareils médicaux et aides fonctionnelles, tels que les moniteurs cardiaques, les yeux artificiels, les appareils auditifs et les rampes pour fauteuils roulants.
• Médicaments et produits biologiques sur ordonnance, y compris les produits pharmaceutiques prescrits et les articles utilisés pour la procréation humaine assistée.
• Masques faciaux N95, produits d’hygiène féminine, écrans faciaux et respirateurs.
• Provisions de nourriture et de boisson de base, à l’exclusion des boissons gazeuses, des spiritueux alcoolisés, des bonbons et d’autres produits alimentaires spécifiés par le gouvernement fédéral.
• Matériel de pêche et d’agriculture, y compris les aliments pour animaux, les semences, les plantes et les animaux impliqués dans la production alimentaire humaine.
• Marchandises importées pour don à un organisme de bienfaisance ou à une institution publique
• Réparations effectuées pour remplir les garanties.

Toutes ces catégories n’incluent pas des biens réparables, mais il vaut la peine de connaître les types de produits et les types de travaux admissibles.Les accords de libre-échange avec d’autres pays et blocs commerciaux peuvent également influencer les taxes et les droits imposés sur les produits réparés.Une petite recherche pourrait révéler que vos importations pourraient être admissibles à une réduction de taxes et de droits.

Taxes d’importation sur les réparations de véhicules effectuées à l’extérieur du Canada

La Loi sur les douanes stipule que les réparations effectuées sur les véhicules à l’extérieur du Canada doivent être déclarées au retour du véhicule, notamment pour connaître les taxes et les droits applicables.Néanmoins, la Loi sur le tarif des douanes inclut des dispositions, telles que des allocations pour les réparations d’urgence effectuées à l’extérieur du Canada, qui peuvent atténuer ou annuler ces frais.

Les lignes directrices prenant en compte les réparations des véhicules routiers comprennent des scénarios offrant des réductions de certains droits de douane, notamment pour les réparations effectuées dans les pays partenaires de libre-échange.Les transporteurs peuvent choisir de déclarer ces types individuellement ou de présenter une demande de déclaration trimestrielle au bureau de l’ASFC le plus proche.

Autres scénarios de réduction des taxes et des tarifs

L’ASFC publie les grandes lignes de la réglementation relative à l’importation temporaire dans la catégorie de mémorandum D8.Voici des exemples pertinents de mémorandums autorisant des réductions de tarifs et de taxes :

Mémorandum D8-2-1 :Conditions d’exonération partielle des taxes et des droits dans le cadre du CGAP.

Mémorandum D8-2-4 :Réparations d’urgence admissibles au titre de la réglementation du Programme des marchandises canadiennes à l’étranger (PMCE).

Mémorandum D8-2-5 :Conditions d’élimination des taxes et des tarifs pour l’entretien des avions étrangers.

Mémorandum D8-2-26 :Marchandises qui peuvent revenir au Canada en franchise de droits après avoir été exportées vers certains partenaires de libre-échange pour des modifications ou des réparations.

Mémorandum D8-2-27 :Marchandises canadiennes originaires du Canada qui sont temporairement exportées et retournées sous les numéros tarifaires 9813.00.00 ou 9814.00.00.

Vos marchandises importées bénéficient-elles de taxes et de droits de douane réduits?

La Loi sur les douanes et la Loi sur la taxe d’accise sont des publications longues et complexes qui déterminent les réglementations pour tous les produits et les scénarios d’importation.Même les importateurs et les consommateurs expérimentés peuvent avoir des difficultés à déterminer si leurs produits peuvent bénéficier de réductions de taxes et de droits de douane.

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