Tout ne peut pas être importé au Canada sans conditions, surtout lorsqu’il s’agit de marchandises réglementées et prohibées.
Certains produits sont réglementés et ne peuvent être importés que si des conditions spécifiques sont remplies. D’autres se voient totalement interdire l’entrée au Canada en vertu des lois et règlements fédéraux.
Pour de nombreux importateurs, la différence n’apparaît qu’une fois la cargaison examinée ou retenue à la frontière.
Dans cet article, nous expliquons la différence entre les marchandises réglementées et les marchandises prohibées et nous abordons les idées fausses courantes à leur sujet.
Comprendre cela vous aidera à déterminer si vos marchandises peuvent entrer au Canada et à éviter des retards, des pénalités ou des coûts supplémentaires inutiles.
La plupart des marchandises peuvent être importées au Canada.
Ces produits, étant des marchandises non soumises à restrictions, ne nécessitent aucun permis spécial, licence ou autorisation gouvernementale pour être importés (au-delà des exigences douanières standard)
En revanche, les marchandises réglementées et prohibées font l’objet d’un contrôle plus strict.
Ils peuvent avoir besoin de documents spécifiques pour être libérés, ou se voir interdire purement et simplement l’entrée sur le territoire.
Voici un aperçu plus détaillé de la façon dont les marchandises réglementées et prohibées sont définies par la loi canadienne :
Les marchandises réglementées sont des produits qui peuvent être importés au Canada, mais seulement s’ils répondent à des conditions spécifiques.
Ces conditions peuvent inclure des permis, des licences, des certifications, des exigences de test ou des approbations d’autres ministères (AMG) avant que les marchandises n’arrivent au Canada.
Si vous importez des marchandises réglementées sans respecter les conditions requises, votre envoi peut être retenu ou voir la mainlevée être refusée.
Cela pourrait arriver même si les marchandises ne sont pas illégales.
Les restrictions sont souvent liées à la santé et à la sécurité publiques, à la protection de l’environnement, à la sécurité nationale ou à la protection des consommateurs.
Les marchandises prohibées sont des produits qui ne peuvent être importés au Canada en aucune circonstance.
Aucun permis, licence ou solution de contournement ne peut rendre ces marchandises admissibles.
Si des marchandises prohibées sont découvertes dans un envoi, elles peuvent être saisies, détruites ou confisquées et, dans certains cas, des sanctions peuvent être appliquées.
La différence entre les marchandises réglementées et les marchandises prohibées ne devient souvent claire que lorsqu’un envoi est intercepté à la frontière.
Pour éviter une telle situation, voici les trois idées fausses les plus courantes auxquelles il faut faire attention :
Avoir le bon code SH ne signifie pas que vos marchandises sont automatiquement admissibles au Canada.
Un produit peut être correctement classifié aux fins des droits de douane et des taxes et se voir tout de même refuser l’entrée s’il ne satisfait pas aux exigences réglementaires canadiennes.
En effet, la classification tarifaire ne détermine que les droits et taxes payables sur vos marchandises, et non en fonction du fait qu’un produit soit soumis à des restrictions ou à une interdiction.
Les exigences réglementaires sont évaluées séparément et peuvent s’appliquer quel que soit le code tarifaire utilisé.
Les fournisseurs peuvent confirmer qu’un produit est légal, certifié ou a déjà été exporté sans problème.
Toutefois, les approbations d’autres pays ne s’appliquent pas automatiquement au Canada.
Et, dans de nombreux cas, les fournisseurs ne connaissent pas bien la réglementation canadienne.
La conformité est toujours la responsabilité de l’importateur officiel, pas celle du fournisseur.
Certains importateurs peuvent supposer que les permis ou autorisations manquants peuvent être soumis après l’arrivée de la cargaison.
Dans de nombreux cas, cela n’est pas possible.
Certains permis d’importation doivent être émis avant que l’envoi ne quitte le pays d’exportation.
De plus, les soumissions tardives sont souvent refusées, ce qui peut entraîner la retenue de l’envoi ou son expulsion du Canada.
Chez Cole International, nous proposons des services de conseil en commerce international et de courtage en douane pour aider les entreprises canadiennes à comprendre les restrictions et les interdictions applicables aux marchandises importées au Canada.
Notre équipe travaille quotidiennement avec les importateurs pour :
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