L’enquête canadienne sur les mesures de sauvegarde concernant certaines importations de légumes progresse, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) ayant publié un avis de début révisé dans ce cas.
L’enquête déterminera si certains légumes sont importés au Canada en quantités accrues et dans des conditions telles qu’ils constituent une cause principale de préjudice grave, ou de menace de préjudice grave, pour les producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents
L’enquête porte sur une gamme de légumes congelés et en conserve importés au Canada. Les marchandises concernées comprennent :
L’enquête porte sur ces produits quel que soit le format d’emballage, la méthode de préparation, la méthode de congélation, le type de contenant, la coupe, l’assaisonnement ou que les légumes soient biologiques ou conventionnels.
Le champ d’application ne couvre pas toutes les importations de légumes. Les principales exclusions sont :
Une audience publique est prévue le 15 juin 2026 et le Tribunal doit faire un rapport au ministre des Finances au plus tard le 9 septembre 2026.
Le gouvernement a demandé au Tribunal d’examiner le préjudice causé aux producteurs nationaux par les importations de légumes en question, ainsi que l’effet de toute mesure corrective sur l’accessibilité financière pour les consommateurs et la sécurité alimentaire.
Si le Tribunal rend une décision positive, il recommandera la solution la plus appropriée pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans.
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Si vous importez des légumes au Canada, contactez l’un de nos professionnels du commerce pour discuter de votre exposition et des prochaines étapes dans le cadre de cette enquête de sauvegarde.