Cette prolongation donnera aux importateurs commerciaux un délai supplémentaire pour effectuer les démarches nécessaires et éviter d’éventuelles perturbations de leurs opérations.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé une Prolongation de 30 jours du délai permettant aux importateurs commerciaux de soumettre une garantie financière dans le cadre du système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'ASFC.
La nouvelle date limite pour déposer la garantie financière CARM est désormais fixée au 20 mai 2025 à 3 h HAE, soit une date prolongée du date originale du 20 avril, 2025.
L’ASFC a lancé la phase finale du GCRA le 21 octobre 2024, marquant ainsi officiellement le début d’une période de transition de 180 jours.
Durant cette période, les importateurs commerciaux ont dû s’inscrire sur le portail client du CARM (CCP) et se familiariser avec les nouveaux processus et exigences. Cela comprenait le dépôt d’une garantie financière pour accéder au programme de libération avant paiement (RPP).
Dans le cadre du CARM, tous les importateurs commerciaux sont tenus d’obtenir et de déposer leur propre garantie financière comme condition pour participer au programme RPP.
La participation au programme RPP offre plusieurs avantages, notamment la libération accélérée des marchandises, ce qui contribue à minimiser les coûts et les retards potentiels à la frontière.
Il permet également de différer la comptabilité et le paiement des droits et taxes, ce qui contribue à améliorer la gestion des flux de trésorerie des importateurs canadiens.
De plus, la participation au RPP favorise l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement en réduisant les temps d’attente aux frontières et en accélérant le dédouanement.
Les importateurs qui ne soumettent pas la garantie financière CARM requise avant la nouvelle date limite ne seront plus admissibles aux privilèges RPP et seront tenus de payer tous les droits et taxes applicables en totalité avant que leurs marchandises ne soient libérées.
Chez Cole International, nous offrons des services de conseil en douane et conformité et des services de courtage en douane pour aider les importateurs à s‘adapter aux réglementations changeantes et à simplifier leurs processus d‘importation.
Nous proposons également des services de conseil sur toutes les questions liées à la GCRA pour garantir que votre entreprise est conforme et prête pour la transition complète vers le système GCRA.
Si vous avez besoin d'aide pour répondre aux exigences de sécurité financière du CARM ou si vous souhaitez discuter de l'impact que cela peut avoir sur vos opérations, veuillez contacter l'un de nos représentants. nos professionnels du commerce.