Les importateurs qui demandent le traitement tarifaire NPF doivent s'assurer que leurs documents d'expédition indiquent clairement l'itinéraire complet jusqu'au Canada, y compris les points de transbordement.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour Mémorandum D11-4-3 afin de clarifier les exigences d'expédition NPF pour les marchandises importées bénéficiant du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée.
En vertu du Règlement sur l’expédition directe, les marchandises qui demandent le traitement tarifaire NPF doivent être expédiées directement au Canada à partir d’un pays bénéficiaire du traitement NPF. Toutefois, le transbordement via un pays intermédiaire non bénéficiaire est autorisé, à condition que les conditions requises soient remplies.
Pour étayer une affirmation concernant traitement tarifaire NPF, les importateurs peuvent utiliser un connaissement direct (TBL) ou tout autre document indiquant l’itinéraire d’expédition et tous les points d’expédition et de transbordement avant que les marchandises ne soient importées au Canada.
L’un ou l’autre de ces documents doit être mis à la disposition de l’ASFC sur demande.
Transbordement Le transit par un pays intermédiaire est autorisé lorsque les importateurs peuvent fournir des documents de contrôle douanier attestant que les marchandises sont restées sous contrôle douanier dans le pays intermédiaire.
Les importateurs doivent également être en mesure de fournir des preuves documentaires démontrant l'itinéraire d'expédition complet et tous les points d'expédition et de transbordement avant l'importation.
Les marchandises transportées hors d'un pays bénéficiaire du régime NPF ne doivent pas subir de production ou de transformation supplémentaire pendant le transport.
Les opérations autorisées se limitent au déchargement, au rechargement, à la séparation d'un chargement en vrac, à l'entreposage ou à toute autre manutention nécessaire au transport des marchandises au Canada ou à leur conservation en bon état.
Sur demande, les importateurs doivent fournir des copies de documents démontrant que les marchandises sont restées sous contrôle douanier et n'ont pas subi de transformation supplémentaire dans un pays non bénéficiaire.
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