L'ASFC exempte les wagons tampons non dangereux des exigences de l'ACI

Depuis le 4 octobre, les wagons tampons transportant des matières non dangereuses telles que le sable et les roches sont exemptés des exigences relatives aux données de fret à partir de l’IPEC ou du manifeste électronique.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 24-33 pour annoncer des mises à jour des exigences réglementaires relatives aux wagons tampons chargés.

Depuis le 4 octobre 2024, les transporteurs n’ont plus besoin de soumettre les données de fret pour les wagons spécifiques transportant des matières inertes non dangereuses.

Toutefois, les wagons transportant des matières dangereuses devront toujours se conformer à toutes les exigences concernant l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et les autres ministères (OGD).

Cette mesure vise à réduire les formalités administratives et à simplifier le transport de ces marchandises.

Principaux points de l’avis

• Exemption pour les wagons tampons non dangereux : Les wagons tampons chargés de matières inertes non dangereuses telles que le sable et les roches sont exemptés des exigences relevant des autres ministères. Par conséquent, ces wagons ne nécessitent pas la transmission de données de fret à partir de l’IPEC ou du manifeste électronique.

• Code d’exception de fret : Les transporteurs ferroviaires qui manipulent ces wagons tampons exemptés doivent utiliser le code d’exception de fret approprié, le code 02 (fichiers et banques de conteneurs d’Ottawa), lorsqu’ils transmettent des données sur le moyen de transport par l’entremise des systèmes d’IPEC/de manifeste électronique.

• Matières inertes dangereuses : Les wagons tampons transportant des matières dangereuses, telles que de la terre, qui relèvent de la réglementation des autres ministères devront toujours fournir des données complètes sur l’IPEC/le Manifeste électronique, ainsi que les approbations nécessaires des autres ministères, dans les délais prescrits. 

• Mises à jour du système SARI de l’ACIA : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour son Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour tenir compte de ces nouvelles exemptions.

Les transporteurs doivent s’assurer que leurs systèmes ont été mis à jour pour transmettre le bon code d’exception de fret. Pour obtenir des informations sur les exceptions aux exigences en matière de données de fret, veuillez consulter Chapitre 3 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/manifeste électronique du document sur les exigences des clients du commerce électronique (Electronic Commerce Client Requirements Document, ECCRD).

Veuillez contacter l’un de nos professionnels en commerce pour discuter de la façon dont cette interdiction pourrait affecter votre entreprise.