Depuis le 4 octobre, les wagons tampons transportant des matières non dangereuses telles que le sable et les roches sont exemptés des exigences relatives aux données de fret à partir de l’IPEC ou du manifeste électronique.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 24-33 pour annoncer des mises à jour des exigences réglementaires relatives aux wagons tampons chargés.
Depuis le 4 octobre 2024, les transporteurs n’ont plus besoin de soumettre les données de fret pour les wagons spécifiques transportant des matières inertes non dangereuses.
Toutefois, les wagons transportant des matières dangereuses devront toujours se conformer à toutes les exigences concernant l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et les autres ministères (OGD).
Cette mesure vise à réduire les formalités administratives et à simplifier le transport de ces marchandises.
Les transporteurs doivent s’assurer que leurs systèmes ont été mis à jour pour transmettre le bon code d’exception de fret. Pour obtenir des informations sur les exceptions aux exigences en matière de données de fret, veuillez consulter Chapitre 3 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/manifeste électronique du document sur les exigences des clients du commerce électronique (Electronic Commerce Client Requirements Document, ECCRD).
Veuillez contacter l’un de nos professionnels en commerce pour discuter de la façon dont cette interdiction pourrait affecter votre entreprise.