Principes de base des douanes : les taxes à l’importation

Cette semaine, nous allons nous pencher sur certains fondamentaux de la fiscalité pour les importateurs. 

De manière générale, la plupart des importateurs commerciaux seront tenus de payer la TPS (taxe sur les produits et services) sur les marchandises importées. 

Cependant, les importateurs qui importent certains véhicules énergivores, des véhicules avec climatisation et/ou des produits pétroliers (carburant) seront également soumis à une taxe d’accise.

En outre, des surtaxes sont parfois imposées sur certaines marchandises, comme l’acier ou l’aluminium, généralement au cœur de différends commerciaux ou de programmes de contrôle des importations.

Comment les taxes sont-elles calculées?

Les taxes peuvent être perçues de plusieurs manières :

• La TPS est généralement évaluée à 5 % de la valeur des droits acquittés
• Les taxes d’accise sont généralement calculées selon un forfait pour les véhicules équipés de la climatisation et les véhicules énergivores. Le pétrole est calculé selon un forfait spécifique par litre (quantité)
• Les surtaxes sont généralement évaluées en pourcentage de la valeur des droits acquittés

En savoir plus sur le taux et calculs de la taxe d’accise ici. 

À quel moment du processus d’importation les importateurs paient-ils les taxes sur leurs marchandises?

En règle générale, les taxes sont payées au moment de l’importation si vous payez en espèces.Si l’importateur a un cautionnement, le dernier jour ouvrable d’un mois donné. 

Le montant dû est généralement calculé au moment de l’importation.

Y a-t-il de nouvelles taxes à l’importation dont les importateurs devraient être informés? 

Oui, à partir de janvier 2022, une taxe de luxe sera imposée sur certains produits de luxe, tels que les voitures, les bateaux et les avions à usage personnel. 

En savoir plus sur le montant des taxes en fonction de la valeur de l’article de luxe ici.  

Y a-t-il moyen de réduire les taxes? 

Oui, mais actuellement uniquement pour la TPS. 

Des dispositions de la loi sur la taxe d’accise prévoient l’exonération de la TPS sur certains types de produits (produits, équipement agricole, engrais, équipement de pêche commerciale, etc.), à condition que les produits remplissent certaines conditions d’exonération décrites dans la loi.

Les importateurs peuvent demander des décrets de remise spécifiques pour la surtaxe ou la TPS, à condition de remplir certaines conditions d’exemption définies par l’ASFC ou l’ARC.

Quelles erreurs fiscales courantes les importateurs commettent-ils?

L’erreur la plus courante commise par les importateurs est de ne pas suffisamment se renseigner avant d’importer :

• Comme mentionné plus haut, les articles de luxe peuvent être soumis à une taxe d’accise d’un montant élevé. 
• Les personnes souhaitant importer des véhicules plus gros et énergivores sont soumises à la taxe d’accise et ne le savent pas forcément. 
• Les agriculteurs doivent connaître la puissance minimale du moteur d’un tracteur agricole (kW ou chevaux-vapeur) pour savoir ce qui est exonéré de la TPS selon l’Agence du revenu du Canada. 

Ce qu’il faut retenir? Vous renseigner encore et encore. Et appeler votre courtier.

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