Importer des marchandises au Canada peut être une entreprise rentable, mais vous devez déterminer correctement vos taxes d’importation pour garantir la conformité avec les lois canadiennes et éviter les coûts imprévus.
Examinons quelques notions de base sur les taxes à l’importation pour vous aider à comprendre à quoi vous attendre et comment planifier vos besoins d’importation.
Les taxes à l’importation sont des frais perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les marchandises entrant au Canada. Ces taxes servent à plusieurs fins, notamment la protection des industries nationales, la génération de recettes publiques et la régulation du commerce. Comprendre les types de taxes à l’importation est la première étape du calcul et de la gestion des coûts.
Les droits sont des tarifs appliqués à des marchandises spécifiques en fonction de leur classification dans le Système harmonisé (SH) des codes tarifaires. Chaque type de produit a son propre taux de droit, qui peut varier considérablement selon le pays d’origine.
La TPS est une taxe fédérale appliquée à la plupart des marchandises importées, généralement à un taux de 5 %. Il s’agit d’un élément crucial du coût global d’importation de nombreux produits.
Selon la province de destination, des taxes de vente supplémentaires peuvent s’appliquer. Par exemple, l’Ontario utilise la TVH, tandis que la Colombie-Britannique applique la TVP.
Ces taxes sont prélevées sur des produits spécifiques, tels que l’alcool, le tabac et le carburant. Les droits d’accise s’ajoutent aux autres droits et taxes.
Les taxes d’importation sont généralement calculées sur la base de la valeur en douane (VED) des marchandises. Comprendre comment la VED est déterminée est essentiel pour une estimation précise des coûts :
Le prix payé pour les marchandises, à l’exclusion de certains ajustements post-importation.
Le prix facturé pour le transport des marchandises jusqu’à la frontière canadienne.
Toute assurance payée pour protéger l’envoi pendant le transport.
Le réseau d’accords de libre-échange (ALE) du Canada offre d’importantes possibilités de réduction des coûts aux importateurs. Des accords tels que l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et l’Accord économique et commercial global (AECG) peuvent réduire ou éliminer les droits de douane sur les marchandises admissibles.
Voici quelques étapes importantes pour maximiser les avantages de l’ALE :
Comprendre les exemptions peut vous aider à éviter de payer des droits ou des taxes inutiles sur certains articles et pour certains scénarios d’importation.
Les voyageurs qui reviennent au Canada peuvent rapporter des marchandises en franchise de droits et de taxes, selon la durée de leur voyage. Actuellement, passer 24 heures à l’étranger donne droit à une exemption de 200 $, tandis que passer 48 heures ou plus à l’étranger donne droit à une exemption de 800 $.
Les marchandises d’une valeur inférieure à 20 $ sont généralement exonérées de droits et de taxes, bien que cette limite puisse ne pas s’appliquer à des marchandises spécifiques comme l’alcool et le tabac.
Une approche proactive de la conformité peut vous faire gagner du temps, de l’argent et vous éviter des frustrations. Suivez ces étapes pour simplifier le processus de conformité aux réglementations.
Utilisez le Tarif des douanes de l’ASFC pour déterminer le code SH approprié pour vos produits. Une mauvaise classification peut entraîner des sanctions.
Incluez avec précision tous les coûts pertinents pour éviter toute sous-déclaration ou tout litige.
Évaluez si vos marchandises sont admissibles à des taux de droits préférentiels dans le cadre d’accords commerciaux.
Utilisez les outils de paiement en ligne de l’ASFC pour régler les frais efficacement et éviter les retards.
Vous n’avez peut-être pas la possibilité d’éviter complètement les taxes à l’importation, mais vous pouvez faire en sorte que votre entreprise ne paie pas plus que nécessaire. En fonction de vos importations, vous pourriez être en mesure de bénéficier d’accords de libre-échange ou de réglementations visant à réduire ce que vous payez à la frontière.
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