Notions de base sur les taxes à l’importation au Canada : ne payez pas plus que nécessaire

Importer des marchandises au Canada peut être une entreprise rentable, mais vous devez déterminer correctement vos taxes d’importation pour garantir la conformité avec les lois canadiennes et éviter les coûts imprévus.

Examinons quelques notions de base sur les taxes à l’importation pour vous aider à comprendre à quoi vous attendre et comment planifier vos besoins d’importation.

Comment fonctionnent les taxes à l’importation pour les importateurs?

Les taxes à l’importation sont des frais perçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les marchandises entrant au Canada. Ces taxes servent à plusieurs fins, notamment la protection des industries nationales, la génération de recettes publiques et la régulation du commerce. Comprendre les types de taxes à l’importation est la première étape du calcul et de la gestion des coûts.

Droits

Les droits sont des tarifs appliqués à des marchandises spécifiques en fonction de leur classification dans le Système harmonisé (SH) des codes tarifaires. Chaque type de produit a son propre taux de droit, qui peut varier considérablement selon le pays d’origine. 

Taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS est une taxe fédérale appliquée à la plupart des marchandises importées, généralement à un taux de 5 %. Il s’agit d’un élément crucial du coût global d’importation de nombreux produits.

Taxe de vente provinciale (TVP) ou taxe de vente harmonisée (TVH)

Selon la province de destination, des taxes de vente supplémentaires peuvent s’appliquer. Par exemple, l’Ontario utilise la TVH, tandis que la Colombie-Britannique applique la TVP.

Taxes d’accise

Ces taxes sont prélevées sur des produits spécifiques, tels que l’alcool, le tabac et le carburant. Les droits d’accise s’ajoutent aux autres droits et taxes.

Comment sont calculées les taxes à l’importation?

Les taxes d’importation sont généralement calculées sur la base de la valeur en douane (VED) des marchandises. Comprendre comment la VED est déterminée est essentiel pour une estimation précise des coûts :

Prix d’achat

Le prix payé pour les marchandises, à l’exclusion de certains ajustements post-importation.

Frais de transport et de manutention

Le prix facturé pour le transport des marchandises jusqu’à la frontière canadienne.

Coûts d’assurance

Toute assurance payée pour protéger l’envoi pendant le transport.

Accords de libre-échange et droits de douane réduits

Le réseau d’accords de libre-échange (ALE) du Canada offre d’importantes possibilités de réduction des coûts aux importateurs. Des accords tels que l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et l’Accord économique et commercial global (AECG) peuvent réduire ou éliminer les droits de douane sur les marchandises admissibles.

Voici quelques étapes importantes pour maximiser les avantages de l’ALE :

• Obtenez et vérifiez un certificat d’origine valide auprès de votre fournisseur.
• Assurez-vous que les marchandises répondent aux critères des règles d’origine décrits dans l’ALE applicable.
• Tenez des registres précis pour justifier les demandes d’ALE en cas de vérification de l’ASFC.

Exemptions et cas particuliers

Comprendre les exemptions peut vous aider à éviter de payer des droits ou des taxes inutiles sur certains articles et pour certains scénarios d’importation.

Exemptions de voyage personnelles

Les voyageurs qui reviennent au Canada peuvent rapporter des marchandises en franchise de droits et de taxes, selon la durée de leur voyage. Actuellement, passer 24 heures à l’étranger donne droit à une exemption de 200 $, tandis que passer 48 heures ou plus à l’étranger donne droit à une exemption de 800 $.

Expéditions de faible valeur

Les marchandises d’une valeur inférieure à 20 $ sont généralement exonérées de droits et de taxes, bien que cette limite puisse ne pas s’appliquer à des marchandises spécifiques comme l’alcool et le tabac.

Mesures à prendre pour assurer la conformité

Une approche proactive de la conformité peut vous faire gagner du temps, de l’argent et vous éviter des frustrations. Suivez ces étapes pour simplifier le processus de conformité aux réglementations.

Classez correctement vos marchandises

Utilisez le Tarif des douanes de l’ASFC pour déterminer le code SH approprié pour vos produits. Une mauvaise classification peut entraîner des sanctions.

Déterminez la valeur en douane

Incluez avec précision tous les coûts pertinents pour éviter toute sous-déclaration ou tout litige.

Vérifiez l’éligibilité aux ALE

Évaluez si vos marchandises sont admissibles à des taux de droits préférentiels dans le cadre d’accords commerciaux.

Payez les droits et taxes rapidement

Utilisez les outils de paiement en ligne de l’ASFC pour régler les frais efficacement et éviter les retards.

Évitez les taxes d’importation excessives aujourd’hui

Vous n’avez peut-être pas la possibilité d’éviter complètement les taxes à l’importation, mais vous pouvez faire en sorte que votre entreprise ne paie pas plus que nécessaire. En fonction de vos importations, vous pourriez être en mesure de bénéficier d’accords de libre-échange ou de réglementations visant à réduire ce que vous payez à la frontière.

Les courtiers en douane expérimentés restent en avance sur vos exigences et prennent des mesures proactives pour garantir votre conformité à la frontière et trouver des économies de coûts disponibles. Contactez Cole pour en savoir plus.

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