7 erreurs critiques en matière de taxes et droits d’importation que les importateurs doivent éviter

L’importation de marchandises au Canada est soumise à toute une série de taxes et de tarifs. Les entreprises qui commettent une erreur en matière de taxes à l’importation peuvent subir d’importantes perturbations et conséquences financières. Rester informé peut aider les importateurs à éviter les erreurs en matière de droits de douane.

Les erreurs courantes en matière de taxes et de tarifs que les importateurs rencontrent vont du mauvais établissement de la valeur des marchandises à l’application de codes tarifaires erronés. Il est essentiel de comprendre ces questions pour s’assurer que les taxes sont payées correctement, éviter les sanctions et rester en conformité avec les réglementations douanières.

1.Déclaration incorrecte de marchandises

Il est conseillé de revérifier votre déclaration de marchandises pour vous assurer qu’elle répond aux exigences douanières. Les erreurs dans les déclarations comprennent des problèmes tels que des informations incomplètes sur les produits ou une mauvaise classification des importations. Il est essentiel de déclarer correctement les marchandises importées afin d’éviter les sanctions administratives pécuniaires et les retards et de s’assurer que les taux de droit et de taxe de douane appropriés sont appliqués au produit. Le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises peut également entraîner leur saisie à la frontière canadienne.

2.Absence de description du produit sur les marchandises importées

Les courtiers en douane s’appuient sur les descriptions des produits pour appliquer les réglementations adéquates et classer les marchandises avec précision. Les autorités douanières canadiennes s’appuient sur des descriptions détaillées des produits pour évaluer les risques. Les importateurs doivent fournir des descriptions précises et détaillées qui décrivent en détail ce que sont les marchandises, leur objectif et les matériaux qui les composent. Des descriptions détaillées des produits contribueront à faciliter le dédouanement tout en réduisant la probabilité de litiges douaniers.

3.Attribution d’un numéro de classement tarifaire harmonisé incorrect

L’utilisation d’un numéro de système harmonisé (SH) peut entraîner des taux de droits de douane inexacts, des retards dans le dédouanement et d’éventuelles sanctions. Les codes tarifaires déterminent les taux de droits de douane appliqués aux marchandises, de sorte que même une petite erreur peut avoir des conséquences financières importantes. Les importateurs doivent s’assurer qu’ils utilisent des codes tarifaires exacts. En cas d’incertitude, il est utile de consulter un courtier en douane pour s’assurer de l’exactitude des codes.

4.Mauvais établissement de la valeur des marchandises importées

Un établissement incorrect de la valeur des marchandises peut conduire à un paiement excessif ou insuffisant des taxes et droits à l’importation. Un mauvais établissement de la valeur des marchandises peut également entraîner d’importantes sanctions ainsi que des sanctions administratives pécuniaires (SAP) à l’encontre d’un importateur, que l’erreur d’évaluation soit accidentelle ou non.

5.Omission d’éléments dans le coût total au débarquement

Les importateurs doivent s’assurer que tous les éléments de prix sont pris en compte dans l’évaluation des marchandises afin de garantir l’exactitude des données. Le coût total au débarquement ne se limite pas au coût des marchandises elles-mêmes. Les frais d’expédition, d’assurance, de valeur ajoutée et tous les droits et taxes applicables doivent être inclus dans le prix.Les importateurs doivent s’assurer d’avoir une compréhension complète de tous les coûts liés à l’importation de leurs marchandises au Canada. Dans le cas contraire, ils risquent de devoir faire face à des dépenses imprévues.

6.Application accidentelle de taux d’imposition obsolètes

Les tarifs et les taux d’imposition peuvent changer relativement rapidement, y compris la TPS, la TVP et la TVH. Les importateurs doivent s’assurer que leurs systèmes sont adaptés aux taux de droits et de taxes les plus récents. Les agents de douane et les courtiers en douane disposent généralement de taux actualisés dans leurs systèmes; travailler avec votre courtier en douane est donc un excellent moyen d’éviter les erreurs. Il est essentiel de rester informé des taux d’imposition en vigueur. Assurez-vous donc d’examiner et d’actualiser régulièrement les taux d’imposition dans vos processus comptables et douaniers.

7.Fluctuation des taux d’imposition pour des produits identiques ou similaires

Les taux d’imposition varient d’une province à l’autre au Canada et peuvent fluctuer pour des produits identiques ou similaires. Le fait de ne pas tenir compte de ces différences peut entraîner un paiement insuffisant ou excessif des taxes. Les importateurs commerciaux doivent s’auto-évaluer pour déterminer le taux approprié pour les marchandises qu’ils importent dans le cadre de leur activité commerciale. Les importateurs doivent se tenir informés des taux d’imposition propres aux régions dans lesquelles leurs marchandises seront vendues et s’assurer qu’ils appliquent les taux corrects pour chaque juridiction.

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