Vous importez du matériel imprimé?De nouvelles possibilités!
Nous savons tous que différents types de biens signifient des taux de droits différents à la frontière.Ce qui n’est pas aussi intuitif, c’est de comprendre la distinction entre des articles semblables et de savoir à quelle catégorie de classification appartient un article aux fins de l’attribution du droit.
Les imprimés sont importants
Bien que presque tous les produits comportent des mots imprimés, la nature du bien, ainsi que l’importance et le message de l’imprimé, influenceront la classification finale du bien lorsque vous l’importerez.
La distinction est la suivante :
- Si l’objectif principal du bien est d’envoyer un message, c’est-à-dire, si l’imprimé joue un rôle de premier plan dans le but du bien et qu’il est considéré comme un « article imprimé », vous ne payerez pas les droits qui y sont liés.
- S’il y a un imprimé sur le bien, mais qu’il est considéré comme utilitaire, il sera classé en fonction de ce qui le constitue (par exemple, sac en plastique, carton, t-shirt, etc.) et des droits seront attribués comme sur d’autres biens fabriqués à partir de ce matériel.
Pour compliquer les choses, une décision récente de la cour a indiqué qu’un bien utilitaire qui contient également un message important concernant son utilisation sera classé comme un article imprimé (et, en tant que tel, est en franchise).
Dans ce cas, il s’agissait d’un sac en plastique utilisé dans des milieux médicaux pour le transport d’échantillons et de spécimens, estampillé du mot « BIOHAZARD » et présentant des avertissements pertinents et des précautions de manutention.
Ce que vous pouvez faireLa communication avec votre courtier en douane est la solution pour des cas comme celui-ci où la classification des marchandises n’est pas une simple question claire et précise.
Si le bien que vous importez contient un imprimé :
- avisez votre courtier en douane de ce fait et fournissez une image ou un échantillon du bien, avec une vue claire de l’imprimé.
- Communiquez avec précision et exactitude jusqu’à quel point il fait partie intégrante de l’objet fondamental du bien, en veillant à ne pas exagérer son importance.
Nous pouvons vous aider.
Nos professionnels de la conformité commerciale peuvent vous aider à déterminer la classification exacte des produits contenant un imprimé.Nous pouvons vous aider à demander le remboursement de droits déjà payés sur des marchandises pour lesquels un paiement n’était pas nécessaire, afin que vous réalisiez des économies.
Informations fournies par :Service-conseil en matière de douane canadienne - Cole International
