Les incoterms, ou les termes du commerce international, sont un ensemble de conditions commerciales conçues pour aider les entreprises dans le cadre de la vente et du transport de marchandises.Lorsqu’un acheteur et un vendeur s’entendent sur un incoterm, ils peuvent alors tous deux définir clairement la responsabilité de chaque partie.
Les incoterms permettent de définir les cas où le risque de perte ou de dommage est transféré du vendeur à l’acheteur.Selon certaines conditions, il s’agit de cas où le vendeur a rempli l’obligation de livraison conformément à la condition applicable.Selon les conditions, le risque de perte ou de dommage est transféré à différents points de la chaîne d’approvisionnement.
Compte tenu des conditions de marché instables que nous connaissons actuellement, un mauvais incoterm pourrait avoir de graves conséquences sur le calendrier d’activités, les échéances et les coûts nets d’un importateur.
Par exemple, une grève portuaire récente à Montréal a exposé les conséquences concrètes de la nécessité d’un choix d’incoterm convenable.Les transporteurs devaient acheminer une cargaison de Halifax à Montréal.Mais, qui devait s’en charger?Tout dépend de l’incoterm convenu entre l’exportateur et l’importateur, lequel définit la répartition des obligations, des coûts, et dans ce cas, des risques.
L’importateur est responsable lorsqu’il s’agit de conditions EXW (à l’usine), FCA (franco transporteur), CIF (coût, assurance et fret), CPT (port payé jusqu’à) et CIP (port payé, assurance comprise jusqu’à).
Cependant, lorsqu’il s’agit de conditions RDL (rendu au lieu de destination), DPU (rendu au lieu de destination et déchargé) et RDA (rendu droits acquittés), l’exportateur doit assumer les frais.
Un incoterm définit à quel moment pendant le transport la responsabilité passe du vendeur à l’acheteur.Les conditions de vente, soit les incoterms, devraient être discutées et négociées entre l’acheteur et le vendeur avant la signature de tout accord ou contrat entre les deux parties.
En tant qu’acheteur ou vendeur, nous voulons que tout importateur ou exportateur connaisse les incoterms, afin de négocier le meilleur Incoterm qui convient à la fois à l’acheteur et au vendeur, et que les deux parties y consentent.
Les importateurs agissant en tant qu’acheteurs doivent garder à l’esprit qu’il leur faudra chercher à négocier un incoterm qui est dans leur intérêt.Ils devraient envisager de choisir des conditions qui leur garantissent un meilleur contrôle sur la visibilité de leurs produits pendant le transport.
Une erreur courante que commettent les importateurs en tant qu’acheteurs est d’accepter les incoterms proposés par les vendeurs, conditions qui ne sont pas toujours en leur défaveur.Lorsque cela se produit, les vendeurs vérifient les conditions de vente, et l’importateur ou acheteur peut perdre le contrôle de ses actifs.Il est primordial que les importateurs soient au fait des incoterms, de leur signification et de leurs limites.
Il est vivement recommandé aux importateurs de s’informer ou de suivre une formation sur les incoterms.
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