Incoterms : Un guide complet
Incoterms est la contraction la plus courte de l’expression anglaise « International Commercial Terms » traduite en français par Conditions internationales de vente.Ces conditions spécifiques sont utilisées dans les transactions commerciales internationales.Ce sont des conditions de vente représentées par des acronymes formés de trois lettres utilisées pour communiquer clairement les risques, les coûts et les tâches liés au transport international et la livraison des marchandises.
Une compréhension de base ne constitue qu’un début quand il s’agit des Incoterms.Si vous envisagez d’importer ou d’exporter des marchandises au niveau international, il est utile d’acquérir une solide compréhension des principes des Incoterms, des objectifs pour lesquels elles ont été établies et de leur signification.Pour consulter les guides de référence rapide, infographies, et les documents téléchargeables, veuillez cliquer ici.
Historique des Incoterms
Bien que les Incoterms de 2010 et de 2020 sont les éditions les plus récentes, les Incoterms remontent en fait à 1923; l’année à laquelle la Chambre de Commerce Internationale (ِِCCI) a publié le premier ouvrage.Cependant, La première édition connue des Incoterms ne fut publiée qu’en 1936.
Depuis 1936, les Incoterms ont été modifiées à plusieurs reprises.Elles ont été modifiées pour la première fois en 1967, à nouveau en 1976; et depuis 1980, elles sont mises à jour tous les 10 ans.
Étant donné que les différences linguistiques et les disparités commerciales ont amené jadis les Phéniciens à débarquer avec l’alphabet standard que nous utilisons aujourd’hui, les disparités entre les pratiques commerciales et juridiques ont contribué à rendre l’ensemble des règles baptisées « Incoterms » les normes qui régissent le secteur.
https://www.history.com/news/who-created-the-first-alphabet
Les règles ont été établies pour aider à éviter les malentendus et les différends.Les litiges étaient assez fréquents en raison de malentendus et les Incoterms ont contribué à créer un ensemble plus accessible de règles faciles à comprendre à l’intention de tous les importateurs et exportateurs internationaux.
Quand les Incoterms sont-elles applicables ou non applicables
Les Incoterms sont les conditions de vente régissant beaucoup d’aspects des transactions, telles que les modalités de paiement et de manutention des marchandises. Ils couvrent toute la transition de la seconde où les marchandises quittent la porte du vendeur jusqu'à ce qu'elles arrivent à la destination finale de l'acheteur.
Les Incoterms s’appliquent à :
- Fournir des instructions : Les Incoterms fournissent des instructions aux transporteurs, courtiers en douane, agents transitaires et autres personnes impliquées dans l’expédition des marchandises.En outre, les banques et les personnes impliquées dans le financement du transport des marchandises se réfèrent également aux Incoterms pour prendre connaissance des instructions et les suivre.
- Définir les obligations : les obligations entre l’acheteur et le vendeur sont stipulées dans le contrat de vente à l’aide des Incoterms.
- Définir les coûts : les différents coûts engagés au cours de la transaction, ainsi que le paiement, seront définis à l’aide des Incoterms mentionnées dans le contrat de vente.
- Définir le point de transfert du risque : lorsqu’il s’agit du risque que les marchandises soient endommagées ou perdues, on recourt aux Incoterms pour préciser le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur.
Les Incoterms ne s’appliquent pas à :
- Couvrir le paiement : les modalités du paiement effectif pour les marchandises seront négociées séparément.
- Les règles « Coût, assurance et fret » (CIF, Cost, Insurance, and Freight) et « Port payé, assurance comprise, jusqu’à » (CIP) sont les deux seules Incoterms qui précisent que l’assurance relève de la responsabilité du vendeur.Aucune autre condition internationale de vente ne précise la partie responsable de l’assurance.
- Elles couvrent la propriété ou le transfert du titre de propriété : le transfert du titre de propriété sera défini séparément dans la clause « réserve de propriété » figurant dans le contrat de vente.
Il est important de connaître les situations dans lesquelles les Incoterms sont applicables et celles qui échappent à leur champ d’application afin d’éviter de se retrouver dans une situation où vous croyez que vous êtes couvert alors qu’en réalité vous ne l’êtes pas.Un bon agent transitaire ou courtier en douane au Canada veillera à ce que vous soyez protégé et saura se servir correctement des Incoterms, ainsi que saisir ce qu’elles signifient exactement.
Passer des Incoterms 2010 à celles de 2020
Les deux principales catégories des Incoterms publiées en 2010 sont actuellement utilisées pour élaborer des contrats internationaux et nationaux.Cet ensemble d’Incoterms a été le premier à être utilisé de cette manière et les nouveaux groupes d’Incoterms ont été créés dans le but de simplifier l’élaboration de contrats et d’établir des obligations plus explicites pour les acheteurs et les vendeurs.
Cependant, les Incoterms 2010 ont été remplacés le 1er janvier 2020 par les nouveaux Incoterms 2020.
Règles et révisions des Incoterms 2020
La révision la plus récente des Incoterms se compose de 11 règles.Les changements comprennent :
- La règle « Rendu au lieu de destination » (DAP, Delivered at Terminal) sera remplacée par « Rendu au lieu de destination » (DPU, Delivered at Place Unloaded)
- Modification de la règle « Franco à bord » (FCA, Free Carrier) afin de permettre à l’acheteur de charger les transporteurs d’émettre un connaissement à l’intention du vendeur avec une notation à bord pour s’assurer de remplir les conditions d’une lettre de crédit.
- La règle « Port payé, assurance comprise, jusqu’à » (CIP) a été révisée en rendant le vendeur responsable d’acheter au moins 110 % de la valeur des marchandises précisée dans la couverture d’assurance, qui est détaillée dans la clause A de l’Institut des assureurs maritimes de Londres.
- Les règles des Incoterms 2020 font référence également aux exigences en matière de sécurité de l’importation et de l’exportation des marchandises.Elles stipulent si l’acheteur ou le vendeur est responsable de satisfaire aux exigences.
- Les règles des Incoterms 2020 admettent également que les vendeurs peuvent utiliser leur propre moyen de transport pour livrer des marchandises.Les vendeurs peuvent désormais organiser le transport ou conclure un contrat avec une partie tierce pour assurer le transport des marchandises.
Même si les éditions précédentes des Incoterms peuvent encore être utilisées, nous ne vous recommandons pas d’y recourir.Ceux qui choisissent de ne pas utiliser les règles des Incoterms 2020 doivent préciser l’édition des Incoterms qui sera utilisée avant de négocier le contrat de vente.De plus, vous devrez assurer que la documentation est correcte tout au long de la transaction.
Les règles des Incoterms 2020
Les règles des Incoterms 2020 sont réparties en deux groupes : des Incoterms s’appliquant à tout mode de transport et des Incoterms s’appliquant au transport par mer et par voies navigables intérieures seulement.
Groupe 1 – Tout mode de transport
- Départ usine (EXW, EX Works)
- Franco transporteur (FCA, Free Carrier)
- Port Payé jusqu’à (CPT, Carriage paid to)
- Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP, Carriage and Insurance Paid To)
- Rendu au lieu de destination (DAP, Delivered at Place)
- Rendu droits acquittés (DDP, Delivered Duty Paid)
- Rendu au lieu de destination (DPU, Delivered at Place Unloaded)
Groupe no 2 : Transport par mer et par voies navigables intérieures
- Franco le long du navire (FAS, Free Alongside Ship)
- Franco à bord (FOB, Free on Board)
- Coût et fret (CFR, Cost and Freight)
- Coût, assurance et fret
Quand avez-vous besoin de recourir aux Incoterms?
En tant qu’acheteur, vous voulez tenir compte des Incoterms avant de négocier le contrat de vente.Si vous n’utilisez pas les Incoterms, vous pouvez vous mettre dans une situation qui peut mal tourner quand il s’agit de faire des affaires avec un fournisseur.Sans le recours aux Incoterms, vous pouvez vous heurter à des complications lors de la phase d’expédition ou vous risquez de voir le fournisseur profiter de vous.
Différences pour certains pays
Bien que le recours aux Incoterms permet d’éviter aisément les malentendus et les différends, il existe quelques exceptions aux règles typiques des Incoterms. Les règles applicables dans la plupart des pays et des cas demeureront presque inchangées. Toutefois, les États-Unis exigent une obligation douanière, le Royaume-Uni, quant à lui, exige un compte d’ajournement, et si vous envisagez une exportation de l'Inde, vous devrez payer une retenue d’impôt à la source. Gardez ces différences à l’esprit lors de l’importation ou l’exportation de marchandises depuis ou vers ces trois pays.
Ce que les Incoterms ne couvrent pas
Les Incoterms rendent les négociations d’un contrat de vente plus faciles, mais elles ne couvrent pas les droits de propriété, les violations de contrat, ou les cas de force majeure.Il est préférable d’inclure ces cas dans le contrat de vente.Les Incoterms n’attribuent pas non plus la responsabilité de souscrire à une assurance des marchandises, à l’exception de la règle C.
Les incoterms les plus couramment utilisées
Certaines Incoterms sont plus couramment utilisées que d’autres.Il est préférable de comprendre les Incoterms les plus couramment utilisées pour vous assurer de connaître sous quelles conditions vous négocierez un contrat de vente.Si vous embauchez un agent transitaire ou un courtier en douane, il est utile de vous assurer que leurs connaissances en matière d’Intercoms ne se limitent pas aux Incoterms les plus couramment utilisées.
Départ usine (EXW, EX Works)
Cette condition internationale de vente signifie que le vendeur est responsable de la fabrication de produits disponibles dans le local du vendeur.Cela signifie aussi que l’acheteur assumera la pleine responsabilité, les risques et les coûts lorsque les marchandises quittent les locaux du vendeur.
La règle « Départ usine » (EXW, EX Works) est souvent interprétée de deux manières erronées. La première fait porter la responsabilité de remplir la déclaration d’exportation à l’expéditeur. La deuxième considère ce dernier responsable du chargement des marchandises sur le véhicule de collecte.Dans les deux cas, ces deux tâches relèvent de la responsabilité de l’acheteur.Si l’acheteur souhaite que l’expéditeur prenne en charge l’exécution de ces deux tâches, les deux parties doivent recourir à la règle « Franco transporteur » (FCA, Free Carrier).
Franco à bord (FOB, Free on Board)
Très fréquemment utilisée, la règle « Franco à bord » (FOB) signifie que le vendeur est responsable de la livraison des marchandises et de leur chargement sur le navire au port d’embarquement.Franco à bord signifie également que le vendeur est responsable des coûts, y compris les frais de manutention au terminal, et que les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises sont livrées à bord du navire.
Rendu droits non acquittés (DDU, Delivered Duty Unpaid)
« Rendu droits non acquittés » signifie simplement que le vendeur est responsable de la livraison en bon état des marchandises à une destination donnée.L’acheteur sera responsable des droits d’importation.
Franco transporteur (FCA, Free Carrier)
L’acheteur désignera le transporteur, et il incombe au vendeur de livrer les marchandises au transporteur au point de livraison convenu.Le vendeur sera également responsable des coûts associés à la livraison, ainsi que le coût du chargement des marchandises et les risques associés au chargement des marchandises.
Pourquoi les Incoterms 2020 sont-elles importantes
Chaque révision des règles des Incoterms vise à rendre la répartition des responsabilités entre un vendeur et un acheteur plus claire et plus précise lors de la négociation des contrats de vente.Comprendre les responsabilités des deux parties permet de réduire au maximum les différends et d’éviter que des malentendus ne se produisent.Les changements constatés dans les règles des Incoterms 2020 contribuent à réduire le risque de complications juridiques.
Il est préférable de disposer d’une copie du manuel des règles des Incoterms 2020 de la CCI et de faire appel aux services d’un courtier en douane expérimenté ou d’un agent transitaire pour prendre en charge tous vos besoins en matière d’expédition internationale.
Comprendre les questions qui justifient les révisions des Incoterms lorsque vous envisagez d’importer ou d’exporter des marchandises.Même si vous avez l’intention d’embaucher un courtier en douane ou un agent transitaire pour répondre à vos besoins en matière d’expédition internationale des marchandises, il est préférable d’avoir une compréhension des principes et des champs d’application des Incoterms.
Assurez-vous de prendre le temps de connaître les changements apportés aux règles des Incoterms 2020 et à toute autre version que vous souhaitez utiliser. Si vous avez des questions sur les Incoterms ou si vous avez besoin d'un partenaire logistique pour vous aider, Cole International est prêt à devenir votre partenaire international d'expédition. Communiquez avec nous dès aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons vous aider à importer et à exporter des marchandises plus facilement.
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