Les examens de valeur normale sont essentiels au maintien et à l’application du cadre réglementaire canadien en matière d’importation de marchandises.Les importateurs doivent se tenir au courant des contrôles des importateurs de l’ASFC de leur secteur afin d’éviter toute responsabilité inattendue concernant des marchandises spécifiques importées de certains pays.
Le processus d’examen se déroule en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) pour garantir que les prix à l’exportation, les valeurs normales et les données sur les subventions restent exacts.Pour les importateurs, un examen de la valeur normale peut rapidement changer le paysage commercial des importations clés qui génèrent des bénéfices.
Un examen de la valeur normale est une procédure effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour établir la valeur officielle des marchandises importées au Canada.L’ASFC enquête sur des catégories de produits spécifiques provenant d’importateurs individuels, généralement après qu’un représentant d’une entreprise ou d’une industrie nationale a déposé une plainte.
La valeur normale est le prix de l’article lorsqu’il est vendu dans des conditions ordinaires sur le marché local de l’exportateur.Il s’agit d’une mesure de référence destinée à évaluer la valeur des biens avant subventions, promotions et autres facteurs influant sur le prix.
La détermination de ce point de référence est un élément crucial de l’application par l’ASFC des règlements antidumping et compensateurs. L’ASFC effectuera périodiquement des examens de la valeur normale des importateurs afin de s’assurer que la prise de décision inclut les données les plus récentes sur les prix à l’exportation, les valeurs normales et les subventions.
En règle générale, un examen de la valeur normale par l’ASFC implique l’analyse des données du marché et des prix.Le processus comprend une enquête approfondie qui peut donner lieu à des demandes d’informations de la part des importateurs et des exportateurs.Les écarts de prix, les changements dans les conditions du marché et les enquêtes antidumping et de droits compensateurs comptent parmi les déclencheurs les plus fréquents d’un examen de la valeur normale, ainsi que les écarts de prix et les changements soudains dans les conditions du marché pour l’importation.
Voici certains des facteurs que l’ASFC examinera dans le cadre de son examen de la valeur normale :
Les coûts liés à la création du produit sont pris en compte dans le cadre de l’examen, allant des matières premières à la main-d’œuvre.
L’ASFC recueillera des données sur le prix auquel l’importation est habituellement vendue sur le marché intérieur de l’exportateur, avant les rabais ou les promotions.
Combien une entreprise canadienne paie-t-elle pour importer des marchandises?Le prix d’importation est un point de données clé pour les examens de prix normaux.
En plus des prix et de la production, l’ASFC enquêtera sur les subventions et l’environnement économique global qui entoure les marchandises au cours de l’examen.
L’ASFC vise à terminer les examens dans les 180 jours suivant le lancement de l’enquête.Selon les circonstances, un examen peut nécessiter une période plus longue pour garantir une évaluation précise, complète et équitable.
Les examens des importateurs de l’ASBC contribuent à maintenir un marché équitable et concurrentiel au Canada.Les produits importés vendus à un prix artificiellement bas peuvent nuire aux entreprises locales et à des industries entières.Dans le même temps, un examen de la valeur normale peut laisser les importateurs face à des responsabilités inattendues.
Si un examen de l’ASFC révèle des preuves suffisantes d’un écart de prix à l’importation qui contribue à causer un préjudice financier à un producteur national, l’importateur pourrait être confronté à une responsabilité inattendue.Un nouvel examen de l’ASFC peut entraîner une augmentation des tarifs et des taxes pour certains articles en provenance de pays spécifiques – y compris la possibilité de droits et taxes rétroactifs dus.
Les examens de la valeur normale n’augmentent pas toujours les coûts et les risques.L’ASFC peut également choisir de réduire les tarifs sur certaines catégories de marchandises après un examen de la valeur normale.Dans ce scénario, les importateurs peuvent bénéficier de coûts réduits qui confèrent à leur entreprise un avantage concurrentiel.
Les examens de la valeur de l’ASFC sont un mécanisme réglementaire, mais ils fournissent également des informations aux entreprises canadiennes pour leur permettre d’ajuster la manière dont elles mènent leurs activités d’importation.Les entreprises peuvent tirer parti de droits de douane moins élevés sur les importations pour accroître leur rentabilité, ou s’adapter rapidement à un examen qui finit par augmenter le montant global des droits de douane et des taxes à payer.
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