L‘un des changements les plus importants dans le domaine du commerce international est la mise en place d‘une réglementation visant à réduire les importations issues du travail forcé. Les entreprises doivent se conformer à la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) pour éviter les sanctions appliquées par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).
Les importateurs, les courtiers en douane et les transitaires doivent être en mesure de s‘y retrouver dans les réglementations en matière de droits de la personne, notamment en ce qui concerne les droits du travail, les droits culturels et les droits environnementaux. Les réglementations commerciales telles que l‘UFLPA sont appelées à devenir plus courantes, en particulier dans les marchés d‘Amérique du Nord et de l‘Union européenne.
La loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) est une réglementation commerciale américaine qui fait suite aux rapports signalant le travail forcé dans la région du Xinjiang. Ces rapports ont suscité des appels à l‘action de la part de nombreux membres de la communauté internationale, ce qui a conduit le président Joe Biden à signer la loi UFLPA le 23 décembre 2021.
Inspirée par des lois précédentes, telles que la loi Magnitsky, l‘UFLPA concerne le travail forcé au Xinjiang. Les marchandises provenant de la région du Xinjiang sont considérées comme issues du travail forcé. Par conséquent, les importateurs doivent fournir des preuves irréfutables que les marchandises provenant de cette région ne sont pas issues du travail forcé pour pouvoir les importer aux États-Unis.
Les entreprises qui ne se conforment pas à l‘UFLPA s‘exposent à des amendes et à des sanctions de la part du CBP, y compris à un risque d’arrêt total de leur activité.
Les importateurs qui importent des marchandises aux États-Unis doivent gérer diverses réglementations douanières appliquées par le CBP. Lorsque l’UFLPA a été promulguée, les entreprises ont dû s’adapter à un niveau de réglementation supplémentaire pour leurs importations, augmentant ainsi la complexité en matière de conformité. Voici quelques-unes des conséquences notables de l‘UFLPA sur les importations :
Les marchandises suspectées d’être originaires de la région du Xinjiang nécessiteront des documents et des preuves prouvant que les marchandises ne sont pas issues du travail forcé. Cela concerne tout, des matières premières aux produits finis. Des documents tels qu’un certificat d’origine, une vérification de la chaîne d’approvisionnement ou une vérification par un tiers peuvent être requis.
Le respect de l‘UFLPA et des lois canadiennes qui luttent contre le travail forcé impose des exigences opérationnelles supplémentaires aux importateurs et aux exportateurs. Les entreprises doivent investir dans les personnes, les systèmes et les processus pour se conformer efficacement à l’UFLPA, ce qui augmente leurs coûts. Des audits supplémentaires et des vérifications par des tiers peuvent également augmenter les coûts en matière de conformité.
Il est essentiel pour les entreprises d’éviter les sanctions du CBP et les poursuites judiciaires en cas de non-respect de l’UFLPA. Les importateurs qui risquent de ne pas se conformer aux règles doivent prévoir des options d’approvisionnement alternatives, des mesures pour minimiser les risques et les perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, si les États-Unis étendent l‘application de la loi UFLPA à une entreprise liée d‘une manière ou d‘une autre à la chaîne d‘approvisionnement de votre fournisseur local, vous devrez agir rapidement pour assurer votre propre conformité.
Vous ne pouvez pas prédire les changements des réglementations commerciales, ni savoir quelles sont les entreprises qui figurent sur la liste des entités interdites de l’UFLPA, mais vous pouvez prendre des mesures pour réduire les risques et garantir votre propre conformité.
Identifiez et cartographiez chaque maillon de votre chaîne d‘approvisionnement, depuis les matières premières jusqu‘au produit final. L‘audit doit porter sur tous les intermédiaires, fournisseurs et sous-fournisseurs participant au processus de production de vos produits importés.
Recueillir, organiser et préparer la documentation relative à la conformité à l‘UFLPA. Cela comprend des documents tels que des certificats d’origine, des certifications de pratiques de travail et d’autres documents pertinents de vos fournisseurs. Assurez-vous que ces documents sont à jour et vérifiables pour une référence rapide.
Mettre en place une politique qui décrit les étapes requises pour assurer la conformité avec l’UFLPA. Il est important de revoir et de mettre à jour régulièrement votre plan pour vous adapter aux changements réglementaires et aux nouveaux risques qui surviennent dans la chaîne d’approvisionnement.
Les chaînes d‘approvisionnement vont probablement faire l‘objet d‘un contrôle plus poussé dans la mesure où les tendances vont dans le sens d‘une plus grande responsabilité sociale et de pratiques d‘approvisionnement plus éthiques. Les entreprises en mesure de gérer de manière efficace les exigences réglementaires, telles que l‘UFLPA, peuvent garantir la conformité, réduire les coûts d‘exploitation et consolider leur réputation sur le marché.
Les courtiers en douane jouent un rôle important en aidant les importateurs à se conformer parfaitement aux lois et réglementations commerciales. Cole a plus d’un demi-siècle d’expérience avec des entreprises opérant aux États-Unis et au Canada. Communiquez avec l‘un de nos spécialistes des douanes dès aujourd‘hui.