Politique du Canada en matière de travail forcé : vos importations sont-elles menacées?

Quelle est la politique du Canada sur le travail forcé?

Vous avez peut-être lu les gros titres de l’hiver dernier, où plusieurs cargaisons de marchandises liées au travail forcé en Chine et en Malaisie se sont vu refuser l’entrée à la frontière canadienne.Dans chaque cas, la société importatrice a été confrontée à un blocage de la circulation des marchandises jusqu’à ce qu’elle puisse prouver au gouvernement qu’à aucun moment de sa chaîne d’approvisionnement, on a eu recours au travail forcé.

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), on estime à 24,9 millions le nombre de personnes dans le monde qui sont soumises au travail forcé.Il existe 11 indicateurs utilisés pour identifier les situations ou pratiques de travail forcé – y compris le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

Ces indicateurs comprennent :

• l’abus de vulnérabilité
• la duperie
• la restriction de mouvement
• la retenue de salaire, et 
• l’intimidation/les menaces

Le Canada a interdit l’importation de marchandises produites totalement ou en partie par le travail forcé ou obligatoire, y compris le travail forcé ou obligatoire des enfants. Cette interdiction – ainsi que les modifications – a été promulguée au Canada le 1er juillet 2020, à la suite de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). 

Puis, le 20 janvier 2022, l’ASFC a mis à jour son document de politique sur D9-1-6 : Marchandises fabriquées ou produites entièrement ou en partie par des prisonniers. La mise à jour fournit des conseils aux importateurs sur les preuves qu’ils doivent présenter à l’ASFC si leurs marchandises sont retenues, notamment, la preuve que les marchandises que l’importateur apporte ne sont pas produites par des prisonniers ou du travail forcé. Selon la définition de l’ASFC, cette politique fait spécifiquement référence à :

• marchandises fabriquées ou produites entièrement ou en partie par des prisonniers.
• Marchandises extraites, fabriquées ou produites totalement ou en partie par le travail forcé.

Au moment de la rédaction de ces lignes, le document a été retiré pour un examen plus approfondi, tandis que le projet de loi S-211, « édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes », est en cours d’examen parlementaire.

Néanmoins, bien que le projet de loi et les mesures d’application soient actuellement à l’étude, force est de constater que plus vous en saurez sur vos marchandises, leur mode de production et les autres étapes de votre chaîne d'approvisionnement, plus vous aurez de succès avec vos importations.

Gardez vos marchandises en mouvement

Au cours des dernières années, l’ASFC et le CBP ont arrêté à la frontière des cargaisons qui étaient censées contenir des marchandises fabriquées par le travail forcé.En tant qu’importateur, la gravité de cette interdiction est une invitation à bien comprendre comment sont produites toutes les marchandises que vous faites entrer.

Sans cette compréhension, vous êtes exposés à :

• des retards dans les expéditions
• la confiscation des biens
• des frais supplémentaires pour détruire ou réexpédier les marchandises dans le pays d’origine.

En d’autres termes, si l’ASFC soupçonne que l’une de vos marchandises est produite par des prisonniers ou du travail forcé, la marchandise sera retenue. Votre entreprise devra fournir la preuve qu’il n'y a pas de travail forcé dans votre chaîne d’approvisionnement, à quelque étape que ce soit, et si des preuves suffisantes ne sont pas fournies, les marchandises ne seront pas autorisées à entrer au Canada.La détention signifie souvent un retard dans le dédouanement et des frais potentiels de surestaries et de stockage.Ensuite, si les marchandises ne sont pas autorisées à entrer au Canada, elles devront être réexpédiées vers le pays d’origine ou détruites sous surveillance douanière.

Tout cela se traduit par des coûts supplémentaires pour votre entreprise – des coûts qui peuvent être évités avec un peu de connaissance et de sensibilisation.

Êtes-vous exposé à ces risques?

En tant qu’importateur, il est toujours important de savoir de quoi vous êtes responsable, qu’il s’agisse du classement des marchandises ou de la valorisation de vos marchandises. Il est également utile de comprendre clairement les risques auxquels vous faites face en tant qu’importateur, une catégorie dans laquelle s'inscrit l’interdiction du travail forcé.

En fin de compte, lorsqu’il s’agit de travail forcé, le risque le plus important concerne les entreprises qui fabriquent ou produisent des biens dans les pays cibles. Nous n’allons pas énumérer ici tous les pays cibles, mais la Chine en est un exemple,et ce en raison de l’attention portée ces dernières années aux marchandises fabriquées par la population ouïghoure dans les camps de travaux forcés dirigés par la Chine.Fin 2021, le président Biden a signé la loi contre le travail forcé des Ouïghours, qui a également mis en lumière cet exemple particulier de travail forcé.

En réalité, la Chine n’est qu’un pays parmi d’autres qui, aujourd’hui encore, a recours à la prison, au travail des enfants et au travail forcé.

Sachez d’où viennent vos marchandises

Lorsqu’il s’agit d’anticiper les retards ou de devoir renvoyer complètement les cargaisons, la meilleure pratique est la suivante : faire vos recherches.

Lorsque vous vous approvisionnez en marchandises, il est essentiel de mener des recherches approfondies. Cherchez à comprendre quels pays sont soupçonnés de pratiques de travail forcé. Contactez vos fournisseurs et demandez-leur de fournir la preuve que leurs produits ne sont pas fabriqués en recourant au travail forcé. Enfin, procédez à un examen complet de chaque étape de votre chaîne d’approvisionnement pour vous assurer que vous êtes en règle.

Restez informé

Il faut s’attendre à des changements de politique dans l’espace toujours dynamique qu’est le commerce international.En cas de travail forcé, consultez périodiquement le mémorandum le plus récent pour connaître les mises à jour.Vous pouvez également obtenir des renseignements supplémentaires, que ce soit auprès de votre courtier en douane ou de l’ASFC elle-même, afin de vous permettre de procéder à un contrôle préalable et de vous assurer que vos marchandises répondent aux exigences réglementaires.

Vous sensibiliser.C’est notre spécialité.